Prouver l’atteinte à sa marque : le cas de la saisie-contrefaçon dans l’espace OAPI
Il y’a quelques semaines, notre Cabinet a été mandaté par le titulaire d’une grande marque enregistrée auprès de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) afin d’établir un rapport d’expertise pour une saisie qu’il a opéré sur un conteneur de produits (contrefaisants) importés et qui se trouvait dans l’un des Ports maritimes du Cameroun. C’est
Read MorePropriété intellectuelle : de quels droits parle-t-on concrètement ?
Dans ce billet, nous nous intéresserons au droit de la propriété intellectuelle qui n’est pas à confondre avec la propriété intellectuelle. Pour rappel, la propriété intellectuelle désigne un ensemble de choses immatérielles que l’on regroupe classiquement en deux catégories : la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. Pour ce qui concerne la première catégorie,
Read MoreRéférencement et utilisation de mot-clé sur un site : attention à la contrefaçon !
Face à la prolifération des sites internet, particulièrement marchands (de e-commerce), nombreuses sont les stratégies et pratiques mises en place par les éditeurs et commerçants de ces sites pour maximiser la visibilité de leurs plateformes, de leurs produits et attirer toujours plus de consommateurs. Parmi ces stratégies et pratiques, on retrouve celles tout particulièrement liées
Read MoreSlogan, buzz et propriété intellectuelle : le cas de l’expression « c’est de ça qu’il s’agit ! »
À quelques semaines du début de la coupe du monde au Qatar, nous avons souhaité revenir sur la qualification des Lions Indomptables du Cameroun, non pas pour disserter sur leur prestation technique lors de ses matchs couperets contre l’Algérie, mais plutôt pour s’intéresser à l’expression employée, entre deux rencontres, par son sélecteur national, Rigobert SONG
Read MoreLogos et infographies diverses : l’importance de se faire systématiquement céder les droits
Cela faisait un moment que nous n’avions plus pris la plume mais aujourd’hui, pour votre plus grand plaisir, nous allons y remédier ! Le sujet choisi : les logos et infographies diverses créés par votre designer (graphiste) qui peut être un salarié ou un prestataire. Et pour cause, bon nombre d’entre vous ont souvent la naïveté de
Read More75% des médicaments à base de plantes produits au Cameroun sont brevetables [ÉDITO]
Le brevet est le titre de propriété intellectuelle (et plus particulièrement de propriété industrielle) qui protège les inventions, à savoir les idées qui, dans la pratique, apporte des solutions concrètes à des problèmes d’ordre technique. Parmi les inventions brevetables, il y’a celles de procédés qui concernent notamment : tout facteur ou agent qui conduit à
Read MoreVous êtes accusé de contrefaçon de marque (OAPI) : que faire ?
Aujourd’hui, dans ce nouvel article dédié à la propriété intellectuelle, on voudrait revenir sur les bons réflexes, ou du moins, les bonnes questions à se poser si l’on fait face à des accusations de contrefaçon de marque, particulièrement celle enregistrée auprès de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle. N.B. : notez que la protection accordée par
Read MoreExamen quant au fond des demandes d’enregistrement de marques à l’OAPI : en quoi consistera-t-il concrètement ?
Au courant du mois de février dernier, nous vous annoncions lancer officiellement notre année 2022. Et pour cause, il nous a fallu du temps pour s’imprégner des grands changements règlementaires au sein (du système) de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) ; lesquels mettaient en application, dès le 1er Janvier 2022, diverses dispositions du nouveau
Read MoreAffaire ZEMMOUR : pourquoi parler de propriété intellectuelle ?
Nous ne pouvions pas passer à côté de cette actualité tant elle met en exergue un principe cardinal en matière de propriété intellectuelle : l’autorisation expresse, systématique, préalable et obligatoire avant toute utilisation, quelle qu’elle soit, d’un droit de propriété intellectuelle. En effet, Éric ZEMMOUR, candidat à la prochaine élection présidentielle (France), a officialisé sa candidature
Read MoreRisque de confusion : pourquoi arrive-t-il souvent que deux signes identiques puissent coexister en tant que marques ?
Rappelez-vous, dans notre billet sur les basics de la marque (en droit OAPI), objet phare de la propriété intellectuelle, on vous disait que la marque n’accorde qu’une protection « limitée » aux produits et services pour lesquels elle a été enregistrée. En effet, d’un point de vue pratique, lorsque vous déposez une demande d’enregistrement de marque, vous
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