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Pourquoi parler de concurrence lorsqu’on parle de propriété intellectuelle ?

By: SOEL NGABA
concurrence déloyale
3 octobre 2023
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Nous avons pris l’habitude à travers nos différents articles de vous inciter à protéger, dans les meilleurs délais, vos actifs en propriété intellectuelle au risque de vous exposer à des actes de contrefaçon. Et pourtant, l’intérêt de la protection réside aussi dans la protection contre la concurrence déloyale qui fait d’ailleurs l’objet d’un traitement particulier dans le cadre de l’Annexe

Ce qu’il faut savoir du droit d’auteur au Cameroun

Comme on a déjà eu à le dire dans nos précédents billets, à la différence du droit de la propriété industrielle, le droit d’auteur est un droit national pour chacun des États membres de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) qui demeurent libres de l’organiser comme ils l’entendent sur le plan règlementaire. S’ils restent souverains, l’Annexe VII du

Normalisation : oui les normes sont aussi protégées par la propriété intellectuelle !

By: SOEL NGABA
normes qualité
3 août 2023
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L’Organisation Internationale de Normalisation (ISO) définit la norme comme « un document qui fixe des exigences, des spécifications, des lignes directrices ou des caractéristiques à utiliser systématiquement pour assurer l’aptitude à l’emploi des matériaux, produits, processus et services ». Comme l’indique l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), « les normes influencent presque tous les aspects de notre vie. Elles ont

Les conditions d’une opposition à une marque sur la base d’un nom commercial antérieur

By: SOEL NGABA
risque de confusion
4 juillet 2023
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Il n’y a pas si longtemps, nous vous disions que le nom commercial pouvait se révéler être un premier niveau (très) stratégique de protection en matière de propriété industrielle. Eh bien, une affaire récemment tranchée en France[1] nous donne l’occasion de revenir rapidement dessus et de préciser notamment les conditions dans lesquelles le titulaire d’un

Logiciels, applications web et mobiles : qu’est-ce qui est protégeable ?

La protection des programmes d’ordinateur, des logiciels et des applications web & mobiles est un sujet important pour l’Afrique. Mais, il faut aussi reconnaitre que c’est un sujet complexe. La frontière dans ce domaine entre l’autorisé et le non-autorisé est parfois ténue et difficile à tracer, mais il est important pour tous les acteurs de

Le nom commercial : un premier niveau stratégique de protection

By: SOEL NGABA
noms commerciaux
25 avril 2023
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Dans les droits de propriété intellectuelle fréquemment cités, on parle le plus souvent du droit d’auteur, du brevet, de la marque ou encore du dessin ou modèle industriel. Et pourtant, il y’a un autre droit spécifique qui passe généralement inaperçu, qui est plus accessible (financièrement notamment) et qui confère une protection très intéressante au regard

Prouver l’atteinte à sa marque : le cas de la saisie-contrefaçon dans l’espace OAPI

Il y’a quelques semaines, notre Cabinet a été mandaté par le titulaire d’une grande marque enregistrée auprès de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) afin d’établir un rapport d’expertise pour une saisie qu’il a opéré sur un conteneur de produits (contrefaisants) importés et qui se trouvait dans l’un des Ports maritimes du Cameroun. C’est

Propriété intellectuelle : de quels droits parle-t-on concrètement ?

Dans ce billet, nous nous intéresserons au droit de la propriété intellectuelle qui n’est pas à confondre avec la propriété intellectuelle. Pour rappel, la propriété intellectuelle désigne un ensemble de choses immatérielles que l’on regroupe classiquement en deux catégories : la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. Pour ce qui concerne la première catégorie,

Référencement et utilisation de mot-clé sur un site : attention à la contrefaçon !

Face à la prolifération des sites internet, particulièrement marchands (de e-commerce), nombreuses sont les stratégies et pratiques mises en place par les éditeurs et commerçants de ces sites pour maximiser la visibilité de leurs plateformes, de leurs produits et attirer toujours plus de consommateurs. Parmi ces stratégies et pratiques, on retrouve celles tout particulièrement liées

Slogan, buzz et propriété intellectuelle : le cas de l’expression « c’est de ça qu’il s’agit ! »

À quelques semaines du début de la coupe du monde au Qatar, nous avons souhaité revenir sur la qualification des Lions Indomptables du Cameroun, non pas pour disserter sur leur prestation technique lors de ses matchs couperets contre l’Algérie, mais plutôt pour s’intéresser à l’expression employée, entre deux rencontres, par son sélecteur national, Rigobert SONG