À quelques jours des fêtes de fin d’année, les décorations vont bon train dans la rue, dans les magasins et dans les maisons, de même que les catalogues et autres offres de jouets qui inondent nos boites-mail.
Et qui de meilleur que le Père Noël pour en assurer la promotion, enfiler son costume et afficher son nom et son image aux côtés de nombreuses marques.
Qui sait, peut-être que vous-aussi vous envisagez, dans les prochains jours, une action de communication en lien avec ce personnage resté mythique pour les grands enfants que nous sommes.
Mais plus sérieusement, en y réfléchissant de plus près du point de vue de la propriété intellectuelle, le Spécialiste, Conseil en propriété industrielle ou Mandataire agréé auprès de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), devrait se sentir interpellé.
Pour cause, le père noël est-il vraiment libre de droits ? Son nom et son image ont-ils ou peuvent-ils faire l’objet d’une protection au titre d’un droit d’auteur et/ou d’une marque ? Si oui, à qui appartiendraient les droits ?
Commençons par la marque et le signe « PÈRE NOËL »…
Comme vous le savez en lisant nos différents articles de blog, pour pouvoir enregistrer une marque auprès de l’OAPI, il faudrait qu’elle porte sur un signe visible qui peut être verbal et/ou figuratif.
Dans le cas du père noël, cela ne pose pas de problème technique puisqu’il entre bien dans la catégorie des signes protégeables.
Pour autant, le signe couvert par la marque doit pouvoir être distinctif, c’est-à-dire qu’il ne doit pas décrire les produits ou services en question, ou une de leurs caractéristiques essentielles (l’espèce, la qualité, la quantité, la valeur, etc.), ni même constituer une désignation nécessaire, générique ou usuelle du produit ou du service.
En effet, le signe doit pouvoir permettre au consommateur d’identifier clairement l’origine commerciale d’un produit ou d’un service, et de le distinguer tout aussi clairement de ceux d’un concurrent. C’est ici que débute le nœud du problème s’agissant du père noël.
Le père noël est généralement défini comme un personnage légendaire chargé de distribuer des jouets et des friandises aux enfants pendant la nuit de noël, à savoir celle menant du 24 au 25 décembre de chaque année.
En tant que tel, il est donc permis de considérer que le père noël fait partie du patrimoine commun d’une large franche de l’humanité et qu’il appartient à « tous ».
Plus juridiquement, on peut dire qu’il appartient au domaine public et qu’il s’agit d’un signe « nécessaire », « vulgarisé » et de « renommé », dont tout le monde doit pouvoir en faire un usage, y compris dans un contexte commercial.
Dès lors, le signe « Père Noël » ne paraît pas répondre à la fonction essentielle de la marque, qui est celle de garantir l’origine commerciale et de distinguer les produits et services.
S’il semble difficile de revendiquer des droits au titre de la marque, est-ce à dire que le terme « Père Noël » n’a jamais été déposé comme marque ? NON !
Certains registres de marques de par le monde, dont celui de l’OAPI, font état de l’existence de marques enregistrées et en vigueur, construites autour des termes PÈRE NOËL.
On a par exemple vu des marques déposées tels que « LE VILLAGE DU PÈRE NOËL DE YAMOUSSOKRO », « LE FAN CLUB OFFICIEL DU PÈRE NOËL », « SOS PÈRE NOËL », « LE PARFUM DU PÈRE NOËL »…
Néanmoins, on peut s’interroger ici sur la portée réelle de la protection d’autant que les titulaires de ces marques ne pourraient sans doute faire valoir leurs droits qu’à l’égard de l’utilisation de toute l’expression et non pas seulement des termes « père noël ».
Finissons par le droit d’auteur et l’image associé au Père Noël…
Si le bonhomme d’âge très mure à barbe blanche, manteau et bonnet rouges (ou verts selon les traditions), semble lui aussi appartenir à l’imagerie populaire, il faudrait être vigilant à ne pas reproduire ou imiter sans autorisation préalable une illustration, stylisation ou représentation créée par une personne tierce sur laquelle peuvent exister des éléments originaux, et donc des droits d’auteur.
Des droits qui peuvent d’ailleurs amenés ces personnes à déposer une marque figurative ou un Modèle industriel.
Attention donc à la contrefaçon et restez prudents, même lors de ces périodes festives.
Belles fêtes de fin d’année, et joyeux noël !
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