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Vous êtes accusé de contrefaçon de marque (OAPI) : que faire ?

Aujourd’hui, dans ce nouvel article dédié à la propriété intellectuelle, on voudrait revenir sur les bons réflexes, ou du moins, les bonnes questions à se poser si l’on fait face à des accusations de contrefaçon de marque, particulièrement celle enregistrée auprès de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle. N.B. : notez que la protection accordée par

Examen quant au fond des demandes d’enregistrement de marques à l’OAPI : en quoi consistera-t-il concrètement ?

Au courant du mois de février dernier, nous vous annoncions lancer officiellement notre année 2022. Et pour cause, il nous a fallu du temps pour s’imprégner des grands changements règlementaires au sein (du système) de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) ; lesquels mettaient en application, dès le 1er Janvier 2022, diverses dispositions du nouveau

Affaire ZEMMOUR : pourquoi parler de propriété intellectuelle ?

Nous ne pouvions pas passer à côté de cette actualité tant elle met en exergue un principe cardinal en matière de propriété intellectuelle : l’autorisation expresse, systématique, préalable et obligatoire avant toute utilisation, quelle qu’elle soit, d’un droit de propriété intellectuelle. En effet, Éric ZEMMOUR, candidat à la prochaine élection présidentielle (France), a officialisé sa candidature

Risque de confusion : pourquoi arrive-t-il souvent que deux signes identiques puissent coexister en tant que marques ?

By: SOEL NGABA
risque de confusion
18 novembre 2021
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Rappelez-vous, dans notre billet sur les basics de la marque (en droit OAPI), objet phare de la propriété intellectuelle, on vous disait que la marque n’accorde qu’une protection « limitée » aux produits et services pour lesquels elle a été enregistrée. En effet, d’un point de vue pratique, lorsque vous déposez une demande d’enregistrement de marque, vous

« Satan Shoes » vs NIKE : où s’arrête le droit à la marque ?

En mars 2021, une affaire touchant directement à la propriété intellectuelle a fait beaucoup parler aux États-Unis et au-delà de ses frontières : la vente d’un modèle de « Satan Shoes », par le collectif Miscellaneous Mischief (MSCHF), connue pour ses diverses customisations « artistiques » d’objets. L’objet, dans le cas d’espèces, était un modèle de basket «

Ce qu’il faut savoir de la marque en droit OAPI (#basics)

By: SOEL NGABA
propriété industrielle
17 septembre 2021
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Droit star de la propriété intellectuelle, à la fois connu et méconnu du grand public, nous avons, jusqu’ici, abordé dans nos publications la « marque » sous des prismes divers, notamment ses liens avec le sport en évoquant l’affaire du joueur de football MESSI ou celle du Championnat d’Europe de football, mais jamais en tant que telle. Alors, qu’est-ce qu’une marque ?

« Championnat d’Europe de football » : marque distinctive ou non ?

Il y’a quelques jours, nous vous parlions de l’identité de la marque en droit et notamment de ce qu’elle doit être distinctive. Le Championnat d’Europe de Football en cours, dit « Euro 2020 », nous donne l’occasion parfaite de revenir dessus par l’affaire* récente qui a opposé la Union of European Football Associations (UEFA) à certains justiciables

Que retenir de la propriété intellectuelle ? Réponse en schémas

By: SOEL NGABA
réponses schématiques
6 juillet 2021
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Voir aussi : En savoir plus sur notre Cabinet et nos domaines d’expertises. Team Ekeme Lysaght

L’identité d’une marque en droit : entre stratégie et distinctivité

Pour les non spécialistes de la propriété intellectuelle, lire notre article sur Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ? avant de lire ce billet. La marque se définit comme un signe verbal et/ou figuratif servant à distinguer ses produits ou services d’une autre personne physique ou morale. Revoir notamment notre article relatif à la marque dans

Peut-on reconnaître les nouvelles variétés végétales sur nos étalages ? Réponse du projet PPOV

L’Obtention végétale, protégeant une nouvelle variété végétale, est certainement l’un des objets de propriété intellectuelle les plus abstraits et les plus difficiles d’appréhension, y compris pour nous Spécialistes ! Ceci-dit, cet article (ci-après) écrit et publié par le Projet de renforcement et de promotion du système de protection des obtentions végétales (PPOV) le 8 mars