Domaines d’intervention
Droit d’auteur
Sous réserve d’originalité, le droit d’auteur protège l’ensemble des œuvres des domaines littéraires, artistiques et scientifiques telles que les logiciels, musiques, films d’entreprise, beaux-arts, photographies, arts appliqués, etc. Il est intéressant d’identifier ces œuvres pour envisager d’autres formes de protection.
Dessins et modèles industriels
L’apparence spéciale d’un produit industriel, agricole ou artisanal peut être protégée. Ainsi par exemple, les formes singulières d’une bouteille plastique, d’une chaussure, d’une poubelle ou encore d’une tasse à café peuvent être protégées.
Marques
La marque est un signe visible ou sonore qui permet de distinguer un produit ou service d’un autre. Il peut s’agir de mots, de chiffres, de logos ou de la combinaison de ceux-ci. Outre sa fonction distinctive, la marque permet la réservation du signe pour un usage exclusif dans des catégories de produits ou services en même temps qu’elle garantit l’origine, et parfois, la qualité de ces produits ou services.
Noms commerciaux
Les entreprises s’identifient par une dénomination sous laquelle elles mènent leurs activités commerciales, industrielles agricoles ou artisanales. L’enregistrement de cette dénomination à l’OAPI est, pour la plupart des législations de ses États membres, une obligation supplémentaire à remplir au moment de la constitution d’une société.
Brevets d’invention & modèles d’utilité
Sources de développement et de perspectives de croissance pour la plupart des entreprises innovantes, le brevet d’invention et le modèle d’utilité (souvent qualifié de « petit brevet ») permettent, selon le niveau d’importance de l’invention, de protéger les produits et procédés qui apportent une solution technique nouvelle.