Face à la prolifération des sites internet, particulièrement marchands (de e-commerce), nombreuses sont les stratégies et pratiques mises en place par les éditeurs et commerçants de ces sites pour maximiser la visibilité de leurs plateformes, de leurs produits et attirer toujours plus de consommateurs. En lien avec ce sujet :Revoir notamment notre article sur la relation entre noms de domaine et propriété intellectuelle. Parmi ces stratégies et pratiques, on retrouve celles tout particulièrement liées aux …

À quelques semaines du début de la coupe du monde au Qatar, nous avons souhaité revenir sur la qualification des Lions Indomptables du Cameroun, non pas pour disserter sur leur prestation technique lors de ses matchs couperets contre l’Algérie, mais plutôt pour s’intéresser à l’expression employée, entre deux rencontres, par son sélecteur national, Rigobert SONG qui s’exprimait comme suit : « Quand tu sais que tu es en danger, tu n’es plus en danger. C’est …

Cela faisait un moment que nous n’avions plus pris la plume mais aujourd’hui, pour votre plus grand plaisir, nous allons y remédier !  Le sujet choisi : les logos et infographies diverses créés par votre designer (graphiste) qui peut être un salarié ou un prestataire. Et pour cause, bon nombre d’entre vous ont souvent la naïveté de penser que lorsque vous avez recours à un designer, salarié ou prestataire, et que vous avez payé pour ses créations …

Le brevet est le titre de propriété intellectuelle (et plus particulièrement de propriété industrielle) qui protège les inventions, à savoir les idées qui, dans la pratique, apporte des solutions concrètes à des problèmes d’ordre technique. Parmi les inventions brevetables, il y’a celles de procédés qui concernent notamment : tout facteur ou agent qui conduit à l’obtention d’un résultat ou d’un produit ; ou toute action ou série d’actions qui servent à obtenir un produit. C’est le …

Aujourd’hui, dans ce nouvel article dédié à la propriété intellectuelle, on voudrait revenir sur les bons réflexes, ou du moins, les bonnes questions à se poser si l’on fait face à des accusations de contrefaçon de marque, particulièrement celle enregistrée auprès de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle. N.B. : notez que la protection accordée par la marque est territoriale et circonscrite à la zone géographique de l’État sur lequel elle est enregistrée. Évitez donc de …

Au courant du mois de février dernier, nous vous annoncions lancer officiellement notre année 2022. Et pour cause, il nous a fallu du temps pour s’imprégner des grands changements règlementaires au sein (du système) de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) ; lesquels mettaient en application, dès le 1er Janvier 2022, diverses dispositions du nouveau code de propriété industrielle, plus généralement connu des Mandataires agréés sous l’appellation « nouvel Accord de Bangui ». Parmi les changements majeurs, …

Nous ne pouvions pas passer à côté de cette actualité tant elle met en exergue un principe cardinal en matière de propriété intellectuelle : l’autorisation expresse, systématique, préalable et obligatoire avant toute utilisation, quelle qu’elle soit, d’un droit de propriété intellectuelle. En effet, Éric ZEMMOUR, candidat à la prochaine élection présidentielle (France), a officialisé sa candidature à travers une vidéo de dix minutes qui a beaucoup fait réagir. Et pour cause, le candidat s’est vu reproché …

Rappelez-vous, dans notre billet sur les basics de la marque (en droit OAPI), objet phare de la propriété intellectuelle, on vous disait que la marque n’accorde qu’une protection « limitée » aux produits et services pour lesquels elle a été enregistrée. En effet, d’un point de vue pratique, lorsque vous déposez une demande d’enregistrement de marque, vous devez préalablement sélectionner et choisir des classes de produits ou de services conformément à la classification internationale en vigueur. En …

En mars 2021, une affaire touchant directement à la propriété intellectuelle a fait beaucoup parler aux États-Unis et au-delà de ses frontières : la vente d’un modèle de « Satan Shoes », par le collectif Miscellaneous Mischief (MSCHF), connue pour ses diverses customisations « artistiques » d’objets. L’objet, dans le cas d’espèces, était un modèle de basket « Air Max 97 » de Nike. En association avec le rappeur Lil Nas X, connu pour ses vidéos provocatrices, MSCHF …

Droit star de la propriété intellectuelle, à la fois connu et méconnu du grand public, nous avons, jusqu’ici, abordé dans nos publications la « marque » sous des prismes divers, notamment ses liens avec le sport en évoquant l’affaire du joueur de football MESSI ou celle du Championnat d'Europe de football, mais jamais en tant que telle.  Alors, qu’est-ce qu’une marque ?  Une marque est un signe qui se veut distinctif. La marque sert, en effet, à distinguer les produits et les services d’une …