Le constat qui ressort de notre pratique de Spécialiste de la propriété intellectuelle est que les artistes camerounais et africains manquent cruellement d’une information utile sur leurs droits, ce qui a pour conséquence l’absence d’accord formalisé et adapté pour leurs prestations artistiques. Ce manque patent de connaissances basiques pour encadrer les relations contractuelles entre les artistes-interprètes et leurs commanditaires, producteurs, diffuseurs ou autres partenaires comme les espaces culturels, a une incidence concrète sur l’exploitation de leurs œuvres. …
L’idée de discuter généralement des indications géographiques au sein de l’espace de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) est intéressante pour plusieurs raisons. D’abord, l’intérêt que cet objet de protection présente pour les spécialistes de la zone OAPI qui le connaissent plutôt bien sur le plan théorique mais beaucoup moins sur le plan de la pratique et des problématiques juridiques spécifiques qu’il pourrait soulever à l’égard de d’autres objets de protection, principalement les signes distinctifs au premier rang …
À quelques jours des fêtes de fin d’année, les décorations vont bon train dans la rue, dans les magasins et dans les maisons, de même que les catalogues et autres offres de jouets qui inondent nos boites-mail. Et qui de meilleur que le Père Noël pour en assurer la promotion, enfiler son costume et afficher son nom et son image aux côtés de nombreuses marques. Qui sait, peut-être que vous-aussi vous envisagez, dans les prochains jours, …
Comme on a pu vous l’expliquer dans de nombreux articles, la propriété intellectuelle est une matière complexe et polymorphe qui couvre une multitude de choses immatérielles. Ces choses sont, elles-mêmes, protégées par différents objets de protection : droit d’auteur, droits voisins, brevet, marque, dessin ou modèle industriel, etc. Si ces choses et objets sont différents, ils n’en restent pas moins complémentaires sur différents plans. Prenons le cas de la marque et du droit d’auteur en droit OAPI. Les éléments de distinction -. La marque fait …
Nous avons pris l’habitude à travers nos différents articles de vous inciter à protéger, dans les meilleurs délais, vos actifs en propriété intellectuelle au risque de vous exposer à des actes de contrefaçon. Et pourtant, l’intérêt de la protection réside aussi dans la protection contre la concurrence déloyale qui fait d’ailleurs l’objet d’un traitement particulier dans le cadre de l’Annexe VIII du code OAPI de la propriété intellectuelle. Certains Spécialistes et Experts vont même jusqu’à parler d’une autre branche spécifique de la propriété …
Comme on a déjà eu à le dire dans nos précédents billets, à la différence du droit de la propriété industrielle, le droit d’auteur est un droit national pour chacun des États membres de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) qui demeurent libres de l’organiser comme ils l’entendent sur le plan règlementaire. S’ils restent souverains, l’Annexe VII du nouveau code OAPI de la propriété intellectuelle fixe néanmoins un cadre normatif minimal, conforme aux standards internationaux, à respecter par chacun …
L’Organisation Internationale de Normalisation (ISO) définit la norme comme « un document qui fixe des exigences, des spécifications, des lignes directrices ou des caractéristiques à utiliser systématiquement pour assurer l’aptitude à l’emploi des matériaux, produits, processus et services ». Comme l’indique l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), « les normes influencent presque tous les aspects de notre vie. Elles ont un impact sur la nourriture que nous mangeons, nos moyens de communication, nos voyages, notre travail, nos loisirs et un …
Il n’y a pas si longtemps, nous vous disions que le nom commercial pouvait se révéler être un premier niveau (très) stratégique de protection en matière de propriété industrielle. Eh bien, une affaire récemment tranchée en France[1] nous donne l’occasion de revenir rapidement dessus et de préciser notamment les conditions dans lesquelles le titulaire d’un nom commercial antérieur pourrait agir en opposition contre l’enregistrement postérieur d’une marque. Le principe en droit OAPI, c’est qu’un nom …
La protection des programmes d’ordinateur, des logiciels et des applications web & mobiles est un sujet important pour l’Afrique. Mais, il faut aussi reconnaitre que c’est un sujet complexe. La frontière dans ce domaine entre l’autorisé et le non-autorisé est parfois ténue et difficile à tracer, mais il est important pour tous les acteurs de l’informatique de se poser entre autres les questions suivantes : Qu’est-ce qui est protégeable par la propriété intellectuelle ?Quid des fonctionnalités ?Dans quelle …
Dans les droits de propriété intellectuelle fréquemment cités, on parle le plus souvent du droit d’auteur, du brevet, de la marque ou encore du dessin ou modèle industriel. Et pourtant, il y’a un autre droit spécifique qui passe généralement inaperçu, qui est plus accessible (financièrement notamment) et qui confère une protection très intéressante au regard de ses interactions juridiques avec les autres droits susmentionnés : le NOM COMMERCIAL !. Il est, en effet, un premier …