Droit star de la propriété intellectuelle, à la fois connu et méconnu du grand public, nous avons, jusqu’ici, abordé dans nos publications la « marque » sous des prismes divers, notamment ses liens avec le sport en évoquant l’affaire du joueur de football MESSI ou celle du Championnat d'Europe de football, mais jamais en tant que telle. Alors, qu’est-ce qu’une marque ? Une marque est un signe qui se veut distinctif. La marque sert, en effet, à distinguer les produits et les services d’une …
Il y'a quelques jours, nous vous parlions de l'identité de la marque en droit et notamment de ce qu'elle doit être distinctive. Le Championnat d’Europe de Football en cours, dit « Euro 2020 », nous donne l'occasion parfaite de revenir dessus par l'affaire* récente qui a opposé la Union of European Football Associations (UEFA) à certains justiciables à propos de l'utilisation du signe verbal « Championnat d'Europe ». En effet, l’UEFA avait déposé auprès de l’INPI (l’institut …
Pour les non spécialistes de la propriété intellectuelle, lire notre article sur Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ? avant de lire ce billet. La marque se définit comme un signe verbal et/ou figuratif servant à distinguer ses produits ou services d'une autre personne physique ou morale. Revoir notamment notre article relatif à la marque dans le domaine sportif : le cas de la marque MESSI. Construire l’identité de la marque est une étape fondamentale en …
L'Obtention végétale, protégeant une nouvelle variété végétale, est certainement l'un des objets de propriété intellectuelle les plus abstraits et les plus difficiles d'appréhension, y compris pour nous Spécialistes ! Ceci-dit, cet article (ci-après) écrit et publié par le Projet de renforcement et de promotion du système de protection des obtentions végétales (PPOV) le 8 mars 2021 apporte quelques éclaircissements pratiques pour reconnaître ces nouvelles variétés végétales susceptibles d'être protégées. Les centres de recherche agricole des …
La titularité des droits de propriété intellectuelle est un sujet particulièrement important pour les entreprises. Pour nous-mêmes, praticiens et spécialistes de la propriété intellectuelle, bien avant de se poser la question du contenu de l’originalité d’une œuvre (condition nécessaire à une protection par le droit d’auteur), de la nouveauté d’une invention, de la teneur de telle ou telle prérogative, nous nous assurons toujours de savoir : où est le droit et qui en est le titulaire ? Par …
Si vous décidez de créer un site Internet, qu’il soit marchand ou simplement pour vous faire connaître, vous devez lui choisir ce que l’on appelle un « nom de domaine ». Ils nous arrivent bien souvent, en tant que Spécialistes de la propriété intellectuelle, de devoir conseiller nos clients sur les choix de ces noms de domaine tant les incidences avec la propriété intellectuelle sont réelles mais complexes. Commençons par le commencement… qu’est-ce qu’un nom de domaine ? …
L'apparence originale peut être un véritable atout commercial pour un magasin et un bon moyen pour les clients de reconnaître une marque sans même avoir à regarder l’enseigne. Alors, comment la protéger par la propriété intellectuelle ? Proposition de solutions par : Nina Dorenbosch, Protecting your shop interior : what are the options ?, in EIPR, (42), 12, décembre 2020, p. 828-832 Pour cela, l'auteure s'appuie sur différentes affaires et jurisprudences européennes ; et dans le …
Ce lundi 26 avril comme chaque année, a été célébrée la Journée Mondiale de la Propriété Intellectuelle (JMPI). Cette journée a été instituée en 2001 par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) pour sensibiliser le public sur le rôle de la propriété intellectuelle dans l’innovation et la créativité. Le thème de la célébration retenu cette année est « Propriété intellectuelle et PME : commercialiser vos idées ». Le choix de ce thème vise à mettre en lumière …
Pour le faire, nous reviendrons sur l'édition précédente. Propriété intellectuelle : innover pour un avenir vert En effet, le dimanche 26 avril 2020, nous célébrions la journée mondiale de la propriété intellectuelle. Oui, cela existe ! Et en tant que spécialiste, on ne peut que s’en réjouir… bien que, les réjouissances ont été quelque peu perturbées par la pandémie de coronavirus. Aussi, si aucune manifestation physique n’a pu être organisée, nous avions néanmoins tenté de célébrer cette …