Comme on a pu vous l’expliquer dans de nombreux articles, la propriété intellectuelle est une matière complexe et polymorphe qui couvre une multitude de choses immatérielles. Ces choses sont, elles-mêmes, protégées par différents objets de protection : droit d’auteur, droits voisins, brevet, marque, dessin ou modèle industriel, etc. Si ces choses et objets sont différents, ils n’en restent pas moins complémentaires sur différents plans. Prenons le cas de la marque et du droit d’auteur en droit OAPI. Les éléments de distinction -. La marque fait …
Nous avons pris l’habitude à travers nos différents articles de vous inciter à protéger, dans les meilleurs délais, vos actifs en propriété intellectuelle au risque de vous exposer à des actes de contrefaçon. Et pourtant, l’intérêt de la protection réside aussi dans la protection contre la concurrence déloyale qui fait d’ailleurs l’objet d’un traitement particulier dans le cadre de l’Annexe VIII du code OAPI de la propriété intellectuelle. Certains Spécialistes et Experts vont même jusqu’à parler d’une autre branche spécifique de la propriété …
Comme on a déjà eu à le dire dans nos précédents billets, à la différence du droit de la propriété industrielle, le droit d’auteur est un droit national pour chacun des États membres de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) qui demeurent libres de l’organiser comme ils l’entendent sur le plan règlementaire. S’ils restent souverains, l’Annexe VII du nouveau code OAPI de la propriété intellectuelle fixe néanmoins un cadre normatif minimal, conforme aux standards internationaux, à respecter par chacun …
L’Organisation Internationale de Normalisation (ISO) définit la norme comme « un document qui fixe des exigences, des spécifications, des lignes directrices ou des caractéristiques à utiliser systématiquement pour assurer l’aptitude à l’emploi des matériaux, produits, processus et services ». Comme l’indique l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), « les normes influencent presque tous les aspects de notre vie. Elles ont un impact sur la nourriture que nous mangeons, nos moyens de communication, nos voyages, notre travail, nos loisirs et un …
Il n’y a pas si longtemps, nous vous disions que le nom commercial pouvait se révéler être un premier niveau (très) stratégique de protection en matière de propriété industrielle. Eh bien, une affaire récemment tranchée en France[1] nous donne l’occasion de revenir rapidement dessus et de préciser notamment les conditions dans lesquelles le titulaire d’un nom commercial antérieur pourrait agir en opposition contre l’enregistrement postérieur d’une marque. Le principe en droit OAPI, c’est qu’un nom …
La protection des programmes d’ordinateur, des logiciels et des applications web & mobiles est un sujet important pour l’Afrique. Mais, il faut aussi reconnaitre que c’est un sujet complexe. La frontière dans ce domaine entre l’autorisé et le non-autorisé est parfois ténue et difficile à tracer, mais il est important pour tous les acteurs de l’informatique de se poser entre autres les questions suivantes : Qu’est-ce qui est protégeable par la propriété intellectuelle ?Quid des fonctionnalités ?Dans quelle …
Dans les droits de propriété intellectuelle fréquemment cités, on parle le plus souvent du droit d’auteur, du brevet, de la marque ou encore du dessin ou modèle industriel. Et pourtant, il y’a un autre droit spécifique qui passe généralement inaperçu, qui est plus accessible (financièrement notamment) et qui confère une protection très intéressante au regard de ses interactions juridiques avec les autres droits susmentionnés : le NOM COMMERCIAL !. Il est, en effet, un premier …
Il y’a quelques semaines, notre Cabinet a été mandaté par le titulaire d’une grande marque enregistrée auprès de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) afin d’établir un rapport d’expertise pour une saisie qu’il a opéré sur un conteneur de produits (contrefaisants) importés et qui se trouvait dans l’un des Ports maritimes du Cameroun. C’est cette affaire qui a notamment suscité la rédaction de ce nouveau billet. Et pour cause, en matière de propriété intellectuelle, …
Dans ce billet, nous nous intéresserons au droit de la propriété intellectuelle qui n’est pas à confondre avec la propriété intellectuelle. Pour rappel, la propriété intellectuelle désigne un ensemble de choses immatérielles que l’on regroupe classiquement en deux catégories : la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. Pour ce qui concerne la première catégorie, elle vise, d’une part, les créations à caractère « technique » (invention, nouvelles variétés végétales), et d’autre part, les créations à caractère …
Face à la prolifération des sites internet, particulièrement marchands (de e-commerce), nombreuses sont les stratégies et pratiques mises en place par les éditeurs et commerçants de ces sites pour maximiser la visibilité de leurs plateformes, de leurs produits et attirer toujours plus de consommateurs. En lien avec ce sujet :Revoir notamment notre article sur la relation entre noms de domaine et propriété intellectuelle. Parmi ces stratégies et pratiques, on retrouve celles tout particulièrement liées aux …