La protection des programmes d’ordinateur, des logiciels et des applications web & mobiles est un sujet important pour l’Afrique. Mais, il faut aussi reconnaitre que c’est un sujet complexe. La frontière dans ce domaine entre l’autorisé et le non-autorisé est parfois ténue et difficile à tracer, mais il est important pour tous les acteurs de l’informatique de se poser entre autres les questions suivantes : Qu’est-ce qui est protégeable par la propriété intellectuelle ?Quid des fonctionnalités ?Dans quelle …
Dans les droits de propriété intellectuelle fréquemment cités, on parle le plus souvent du droit d’auteur, du brevet, de la marque ou encore du dessin ou modèle industriel. Et pourtant, il y’a un autre droit spécifique qui passe généralement inaperçu, qui est plus accessible (financièrement notamment) et qui confère une protection très intéressante au regard de ses interactions juridiques avec les autres droits susmentionnés : le NOM COMMERCIAL !. Il est, en effet, un premier …
Il y’a quelques semaines, notre Cabinet a été mandaté par le titulaire d’une grande marque enregistrée auprès de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) afin d’établir un rapport d’expertise pour une saisie qu’il a opéré sur un conteneur de produits (contrefaisants) importés et qui se trouvait dans l’un des Ports maritimes du Cameroun. C’est cette affaire qui a notamment suscité la rédaction de ce nouveau billet. Et pour cause, en matière de propriété intellectuelle, …
Dans ce billet, nous nous intéresserons au droit de la propriété intellectuelle qui n’est pas à confondre avec la propriété intellectuelle. Pour rappel, la propriété intellectuelle désigne un ensemble de choses immatérielles que l’on regroupe classiquement en deux catégories : la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. Pour ce qui concerne la première catégorie, elle vise, d’une part, les créations à caractère « technique » (invention, nouvelles variétés végétales), et d’autre part, les créations à caractère …
Face à la prolifération des sites internet, particulièrement marchands (de e-commerce), nombreuses sont les stratégies et pratiques mises en place par les éditeurs et commerçants de ces sites pour maximiser la visibilité de leurs plateformes, de leurs produits et attirer toujours plus de consommateurs. En lien avec ce sujet :Revoir notamment notre article sur la relation entre noms de domaine et propriété intellectuelle. Parmi ces stratégies et pratiques, on retrouve celles tout particulièrement liées aux …
À quelques semaines du début de la coupe du monde au Qatar, nous avons souhaité revenir sur la qualification des Lions Indomptables du Cameroun, non pas pour disserter sur leur prestation technique lors de ses matchs couperets contre l’Algérie, mais plutôt pour s’intéresser à l’expression employée, entre deux rencontres, par son sélecteur national, Rigobert SONG qui s’exprimait comme suit : « Quand tu sais que tu es en danger, tu n’es plus en danger. C’est …
Cela faisait un moment que nous n’avions plus pris la plume mais aujourd’hui, pour votre plus grand plaisir, nous allons y remédier ! Le sujet choisi : les logos et infographies diverses créés par votre designer (graphiste) qui peut être un salarié ou un prestataire. Et pour cause, bon nombre d’entre vous ont souvent la naïveté de penser que lorsque vous avez recours à un designer, salarié ou prestataire, et que vous avez payé pour ses créations …
Le brevet est le titre de propriété intellectuelle (et plus particulièrement de propriété industrielle) qui protège les inventions, à savoir les idées qui, dans la pratique, apporte des solutions concrètes à des problèmes d’ordre technique. Parmi les inventions brevetables, il y’a celles de procédés qui concernent notamment : tout facteur ou agent qui conduit à l’obtention d’un résultat ou d’un produit ; ou toute action ou série d’actions qui servent à obtenir un produit. C’est le …
Aujourd’hui, dans ce nouvel article dédié à la propriété intellectuelle, on voudrait revenir sur les bons réflexes, ou du moins, les bonnes questions à se poser si l’on fait face à des accusations de contrefaçon de marque, particulièrement celle enregistrée auprès de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle. N.B. : notez que la protection accordée par la marque est territoriale et circonscrite à la zone géographique de l’État sur lequel elle est enregistrée. Évitez donc de …
Au courant du mois de février dernier, nous vous annoncions lancer officiellement notre année 2022. Et pour cause, il nous a fallu du temps pour s’imprégner des grands changements règlementaires au sein (du système) de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) ; lesquels mettaient en application, dès le 1er Janvier 2022, diverses dispositions du nouveau code de propriété industrielle, plus généralement connu des Mandataires agréés sous l’appellation « nouvel Accord de Bangui ». Parmi les changements majeurs, …