Le brevet est le titre de propriété intellectuelle (et plus particulièrement de propriété industrielle) qui protège les inventions, à savoir les idées qui, dans la pratique, apporte des solutions concrètes à des problèmes d’ordre technique. Parmi les inventions brevetables, il y’a celles de procédés qui concernent notamment : tout facteur ou agent qui conduit à l’obtention d’un résultat ou d’un produit ; ou toute action ou série d’actions qui servent à obtenir un produit. C’est le …
Aujourd’hui, dans ce nouvel article dédié à la propriété intellectuelle, on voudrait revenir sur les bons réflexes, ou du moins, les bonnes questions à se poser si l’on fait face à des accusations de contrefaçon de marque, particulièrement celle enregistrée auprès de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle. N.B. : notez que la protection accordée par la marque est territoriale et circonscrite à la zone géographique de l’État sur lequel elle est enregistrée. Évitez donc de …
Au courant du mois de février dernier, nous vous annoncions lancer officiellement notre année 2022. Et pour cause, il nous a fallu du temps pour s’imprégner des grands changements règlementaires au sein (du système) de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) ; lesquels mettaient en application, dès le 1er Janvier 2022, diverses dispositions du nouveau code de propriété industrielle, plus généralement connu des Mandataires agréés sous l’appellation « nouvel Accord de Bangui ». Parmi les changements majeurs, …
Nous ne pouvions pas passer à côté de cette actualité tant elle met en exergue un principe cardinal en matière de propriété intellectuelle : l’autorisation expresse, systématique, préalable et obligatoire avant toute utilisation, quelle qu’elle soit, d’un droit de propriété intellectuelle. En effet, Éric ZEMMOUR, candidat à la prochaine élection présidentielle (France), a officialisé sa candidature à travers une vidéo de dix minutes qui a beaucoup fait réagir. Et pour cause, le candidat s’est vu reproché …
Rappelez-vous, dans notre billet sur les basics de la marque (en droit OAPI), objet phare de la propriété intellectuelle, on vous disait que la marque n’accorde qu’une protection « limitée » aux produits et services pour lesquels elle a été enregistrée. En effet, d’un point de vue pratique, lorsque vous déposez une demande d’enregistrement de marque, vous devez préalablement sélectionner et choisir des classes de produits ou de services conformément à la classification internationale en vigueur. En …
En mars 2021, une affaire touchant directement à la propriété intellectuelle a fait beaucoup parler aux États-Unis et au-delà de ses frontières : la vente d’un modèle de « Satan Shoes », par le collectif Miscellaneous Mischief (MSCHF), connue pour ses diverses customisations « artistiques » d’objets. L’objet, dans le cas d’espèces, était un modèle de basket « Air Max 97 » de Nike. En association avec le rappeur Lil Nas X, connu pour ses vidéos provocatrices, MSCHF …
Droit star de la propriété intellectuelle, à la fois connu et méconnu du grand public, nous avons, jusqu’ici, abordé dans nos publications la « marque » sous des prismes divers, notamment ses liens avec le sport en évoquant l’affaire du joueur de football MESSI ou celle du Championnat d'Europe de football, mais jamais en tant que telle. Alors, qu’est-ce qu’une marque ? Une marque est un signe qui se veut distinctif. La marque sert, en effet, à distinguer les produits et les services d’une …
Il y'a quelques jours, nous vous parlions de l'identité de la marque en droit et notamment de ce qu'elle doit être distinctive. Le Championnat d’Europe de Football en cours, dit « Euro 2020 », nous donne l'occasion parfaite de revenir dessus par l'affaire* récente qui a opposé la Union of European Football Associations (UEFA) à certains justiciables à propos de l'utilisation du signe verbal « Championnat d'Europe ». En effet, l’UEFA avait déposé auprès de l’INPI (l’institut …
Pour les non spécialistes de la propriété intellectuelle, lire notre article sur Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ? avant de lire ce billet. La marque se définit comme un signe verbal et/ou figuratif servant à distinguer ses produits ou services d'une autre personne physique ou morale. Revoir notamment notre article relatif à la marque dans le domaine sportif : le cas de la marque MESSI. Construire l’identité de la marque est une étape fondamentale en …