We have just received information from the Head of the Patent Department at OAPI that Annexes I and II  (which relate to patents and utility models, respectively) of the revised Bangui Accord will be brought into force on 1 January 2025.  We expect OAPI to issue some further information and guidelines as to the implementation of the new law in the near future.  However, the main points of significance under the revised law for patent and …

On trouve des ressources génétiques dans les plantes médicinales, les plantes cultivées et les races animales.  Certaines de ces ressources génétiques ont un lien avec des pratiques traditionnelles en raison de leur utilisation et de leur conservation par les peuples autochtones et les communautés locales, souvent de génération en génération. Officiellement, les ressources génétiques sont définies dans la Convention sur la diversité biologique comme du matériel d’origine végétale, animale, microbienne ou autre, ayant une valeur effective ou …

En droit d’auteur, une œuvre dérivée est une œuvre qui est créée à partir d’une œuvre préexistante. Au plan terminologique, la loi camerounaise N°2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, tout comme le Code OAPI de la propriété intellectuelle, utilise plutôt l’expression d’« œuvre composite ».  Ces textes définissent ensemble l’œuvre composite comme celle « incorporée dans une œuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette dernière ». Il en ressort ainsi deux conditions.  …

Le constat qui ressort de notre pratique de Spécialiste de la propriété intellectuelle est que les artistes camerounais et africains manquent cruellement d’une information utile sur leurs droits, ce qui a pour conséquence l’absence d’accord formalisé et adapté pour leurs prestations artistiques. Ce manque patent de connaissances basiques pour encadrer les relations contractuelles entre les artistes-interprètes et leurs commanditaires, producteurs, diffuseurs ou autres partenaires comme les espaces culturels, a une incidence concrète sur l’exploitation de leurs œuvres. …

L’idée de discuter généralement des indications géographiques au sein de l’espace de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) est intéressante pour plusieurs raisons.  D’abord, l’intérêt que cet objet de protection présente pour les spécialistes de la zone OAPI qui le connaissent plutôt bien sur le plan théorique mais beaucoup moins sur le plan de la pratique et des problématiques juridiques spécifiques qu’il pourrait soulever à l’égard de d’autres objets de protection, principalement les signes distinctifs au premier rang …

À quelques jours des fêtes de fin d’année, les décorations vont bon train dans la rue, dans les magasins et dans les maisons, de même que les catalogues et autres offres de jouets qui inondent nos boites-mail.  Et qui de meilleur que le Père Noël pour en assurer la promotion, enfiler son costume et afficher son nom et son image aux côtés de nombreuses marques.  Qui sait, peut-être que vous-aussi vous envisagez, dans les prochains jours, …

Comme on a pu vous l’expliquer dans de nombreux articles, la propriété intellectuelle est une matière complexe et polymorphe qui couvre une multitude de choses immatérielles.  Ces choses sont, elles-mêmes, protégées par différents objets de protection : droit d’auteur, droits voisins, brevet, marque, dessin ou modèle industriel, etc.  Si ces choses et objets sont différents, ils n’en restent pas moins complémentaires sur différents plans.  Prenons le cas de la marque et du droit d’auteur en droit OAPI.  Les éléments de distinction -.  La marque fait …

Nous avons pris l’habitude à travers nos différents articles de vous inciter à protéger, dans les meilleurs délais, vos actifs en propriété intellectuelle au risque de vous exposer à des actes de contrefaçon. Et pourtant, l’intérêt de la protection réside aussi dans la protection contre la concurrence déloyale qui fait d’ailleurs l’objet d’un traitement particulier dans le cadre de l’Annexe VIII du code OAPI de la propriété intellectuelle.  Certains Spécialistes et Experts vont même jusqu’à parler d’une autre branche spécifique de la propriété …

Comme on a déjà eu à le dire dans nos précédents billets, à la différence du droit de la propriété industrielle, le droit d’auteur est un droit national pour chacun des États membres de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) qui demeurent libres de l’organiser comme ils l’entendent sur le plan règlementaire.  S’ils restent souverains, l’Annexe VII du nouveau code OAPI de la propriété intellectuelle fixe néanmoins un cadre normatif minimal, conforme aux standards internationaux, à respecter par chacun …

L’Organisation Internationale de Normalisation (ISO) définit la norme comme « un document qui fixe des exigences, des spécifications, des lignes directrices ou des caractéristiques à utiliser systématiquement pour assurer l’aptitude à l’emploi des matériaux, produits, processus et services ». Comme l’indique l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), « les normes influencent presque tous les aspects de notre vie. Elles ont un impact sur la nourriture que nous mangeons, nos moyens de communication, nos voyages, notre travail, nos loisirs et un …