Le Cabinet Ekémé Lysaght et son équipe lancent officiellement l’année 2022 par un séminaire d’entreprise visant l’implémentation en interne des nouveaux règlements relatifs aux marques, noms commerciaux et dessins et modèles industriels, entrées en vigueur le 1er janvier dernier. Ces règlements sont, en réalité, des textes d’application relatifs aux innovations du nouveau code de propriété industrielle (« Accord de Bangui ») en lien avec le dépôt, le maintien et la défense de ces droits auprès de l’Organisation …
Notre Cabinet a été très honoré d'intervenir à travers son équipe, Isabelle Ekémé et Soel NGABA, à ce WEBINAR d'une grande qualité. Un MERCI tout particulier à l'International Trademark Association (INTA), organisateur de l'évènement. La contrefaçon est évidemment un fléau pour les États membres de l'OAPI et un risque pour ses entrepreneurs locaux qui ne cessent d'innover. À l'heure où le nouvel Accord de Bangui et son Annexe III, régissant le droit des marques dans la zone OAPI, sont sur le point …
Nous ne pouvions pas passer à côté de cette actualité tant elle met en exergue un principe cardinal en matière de propriété intellectuelle : l’autorisation expresse, systématique, préalable et obligatoire avant toute utilisation, quelle qu’elle soit, d’un droit de propriété intellectuelle. En effet, Éric ZEMMOUR, candidat à la prochaine élection présidentielle (France), a officialisé sa candidature à travers une vidéo de dix minutes qui a beaucoup fait réagir. Et pour cause, le candidat s’est vu reproché …
Et si on vous donnait une nouvelle fois des nouvelles de notre partenaire : Lysaght & Co … COP26 is this month’s global buzzword. There have been twenty-five UN climate change conferences that have preceded it, but this one feels a little different. Perhaps it is due to the growing voice of the people and the pledges coming from multinational companies, rather than the usual reliance on Government action. Is cautious optimism replacing feelings of …
Ouvrage de référence de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), ce rapport rassemble et analyse les données de propriété intellectuelle de quelque 150 offices nationaux et régionaux (dont l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle – OAPI) afin d’informer les décideurs, les chefs d’entreprise, les investisseurs, les universitaires et les autres parties prenantes à la recherche de données sur les grandes tendances en matière d’innovation et de créativité. Que retenir du rapport 2021 ? Une nette augmentation …
En mars 2021, une affaire touchant directement à la propriété intellectuelle a fait beaucoup parler aux États-Unis et au-delà de ses frontières : la vente d’un modèle de « Satan Shoes », par le collectif Miscellaneous Mischief (MSCHF), connue pour ses diverses customisations « artistiques » d’objets. L’objet, dans le cas d’espèces, était un modèle de basket « Air Max 97 » de Nike. En association avec le rappeur Lil Nas X, connu pour ses vidéos provocatrices, MSCHF …
L'intégralité de la note d'information de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) : l’OAPI tient à informer les différents publics que tous les services de l’Organisation restent ouverts et fonctionnent normalement . L’ensemble des actions de coopération avec les partenaires internationaux en cours et à venir se déroulent comme d’ordinaire. Les mandataires et autres usagers sont rassurés que toutes les opérations relatives à l’acquisition et à la gestion des titres de propriété intellectuelle se …
Il y’a quelques jours l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) et l’International Trademark Association (INTA) tenaient ensemble une réunion virtuelle de revue des questions d’actualités (covid-19, …) et de coopération entre eux. Cette actualité nous a donné l’idée de dire un mot très bref sur cette Organisation – INTA – si singulière et de la relation que nous avons avec eux. Basée à New-York (aux USA), l’INTA est une association mondiale à but non lucratif dont …
56 milliards de dollars par an ! Voilà ce que représente à peu près le marché africain des médicaments contrefaisants ce qui fait de la contrefaçon un business juteux pour les contrefacteurs mais dangereux pour la vie et la santé des populations. Alors, comment lutter contre ce fléau ? Si la prévention et la répression restent des moyens privilégiés, faut-il encore qu’ils s’insèrent dans le cadre d’une action continentale concertée entre pays et acteurs (police, douane, justice, …
Il n’y a pas si longtemps, nous vous parlions de la réflexion menée par la Commission Européenne au sujet de la protection des indications géographiques non agricoles dans l’espace européen, se demandant, au passage, si elle pouvait servir d’exemple méthodologique à nos États africains. Et pour cause, l’Afrique est riche en produits alimentaires mais aussi artisanaux spécifiques dont les caractéristiques, la qualité ou la réputation sont étroitement liées au territoire de production. Ces produits pouvant être reconnus, protégés et valorisés par …
Au Village Artisanal Régional de Douala, le mardi 14 Septembre 2021, le Cabinet Ekémé Lysaght participait à une réunion de présentation et de concertation des différentes parties prenantes, dont lui-même comme partenaire technique et Expert en propriété intellectuelle, du projet « LOCAL FOOD SHOP (LFS) » porté COOP-CA TRAALIT. Qui est COOP-CA TRAALIT ? C’est une coopérative de Transformateurs Agroalimentaires du Littoral du Cameroun qui a pour objectifs : Construire une dynamique de collaboration entre acteurs de l'écosystème entrepreneurial agroalimentaire dans la Région …
À l’instar de la Journée Mondiale de la Propriété Intellectuelle (JMPI) qui se célèbre, chaque année, le 26 avril, l’Afrique, et plus particulièrement les 17 États membres de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), célèbre, elle-aussi, sa « Journée Africaine de la Technologie et de la Propriété intellectuelle ». Consacrée à la date d’anniversaire de la création de l’Organisation, le 13 Septembre 1962 à Libreville, marquant aussi la signature du premier Accord (connu, après révisions et quelques années plus tard, …
Dans notre premier billet sur la « protection des indications géographiques non agricoles en Europe », nous vous rappelions à quel point il est intéressant d’analyser cette actualité européenne au regard de notre système régional de protection (celui de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle – OAPI) qui reconnaît déjà la possibilité (juridique) qu’une indication géographique (plus communément connue sous le vocable « appellation d’origine protégée » ou « appellation d’origine contrôlée ») puisse porter sur un produit artisanal ou industriel non …
Six nouveaux magistrats, membres titulaires et suppléants de la Commission Supérieure de Recours (CSR) de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), ont été installés dans leurs fonctions le mercredi 1er septembre 2021 au siège de l’OAPI (à Yaoundé) à l’occasion d’une cérémonie à laquelle le Cabinet Ekémé Lysaght a participé. Il s’agit, pour les membres titulaires, de FADE CAMILLE ARISTIDE[1], de KONDROUS Bertrand Quentin[2] et de KOLOMOU Noël[3] ; et pour les membres suppléants, de BAH EL BAR M’BEIRICK[4], …
« Quelle réponse judiciaire face aux faux médicaments ?». C’est le thème du webinaire organisé par l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), l’Institut National de la propriété Industrielle de France (INPI) et l’Organisation des Entreprises du médicament (Leem), le jeudi 08 juillet 2021. Organisée à l’intention des magistrats, la rencontre avait pour objectif d’analyser le cadre juridique existant, afin de combiner et coordonner les efforts de lutte contre ces filières qui se livrent à …
Il y'a quelques jours, nous vous parlions de l'identité de la marque en droit et notamment de ce qu'elle doit être distinctive. Le Championnat d’Europe de Football en cours, dit « Euro 2020 », nous donne l'occasion parfaite de revenir dessus par l'affaire* récente qui a opposé la Union of European Football Associations (UEFA) à certains justiciables à propos de l'utilisation du signe verbal « Championnat d'Europe ». En effet, l’UEFA avait déposé auprès de l’INPI (l’institut …