Le Cabinet Ekémé Lysaght et son équipe lancent officiellement l’année 2022 par un séminaire d’entreprise visant l’implémentation en interne des nouveaux règlements relatifs aux marques, noms commerciaux et dessins et modèles industriels, entrées en vigueur le 1^er janvier dernier.

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Ces règlements sont, en réalité, des textes d’application relatifs aux innovations du nouveau code de propriété industrielle (« Accord de Bangui ») en lien avec le dépôt, le maintien et la défense de ces droits auprès de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI).

Pour rappel, les innovations concernaient notamment :

• L’avènement du dépôt électronique ;
• L’admission de nouveaux signes au titre de marque comme les signes sonores, en série ou multimédias ;
• L’harmonisation des procédures contentieuses désormais ouvertes dès la publication de la demande (et non plus dès la publication de l’enregistrement) ;
• Les délais de traitement des demandes et d’obtention de ces titres revus en conséquence ;
• La mise en place par l’Organisation, en sus de la forme, d’un examen quant au fond des demandes.

Ainsi, des précisions réglementaires conceptuelles et de procédure ont pu être apportées (définitions des nouveaux signes admis, nouveaux formats de dépôts, etc.).

Plus encore que des précisions, une nouvelle grille tarifaire des taxes a été adoptée par l’Organisation. À titre d’exemple, le montant de la taxe de dépôt d’une marque – qui jusqu’en 2021 est de 400 000 ou 450 000 Francs CFA (selon qu’elle est en couleur ou non) – est ramené à 360 000 Francs CFA si elle couvre une seule classe de produits ou de services.

Nous aurons l’occasion de revenir dessus.

Ceci-dit, en tant que professionnel de la propriété intellectuelle, Mandataire agréé, et ayant une incidence directe sur les stratégies de protection que nous proposons à nos clients, il nous a fallu passer en revu le détail technique de chacune de ces grandes nouveautés qui feront l’objet, cette année, d’une grande attention dans leur mise en oeuvre.

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Team Ekeme Lysaght