Nouvelle législation P.I. des Etats de l’OAPI bientôt en vigueur : Quelles en sont les innovations ?

Les Cabinets Ekeme Lysaght et Alphinoor & Co, Mandataires agréés auprès de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), ont – ensemble – travaillé à mettre en exergue les principales innovations contenues dans la nouvelle législation propriété industrielle (« Accord de Bangui« ) des 17 Etats membres de l’OAPI.

Cette nouvelle législation est portée par l’Acte de Bamako – du 14 décembre 2015 – dont l’entrée en vigueur est annoncée par l’OAPI pour cette année 2020.

Retrouvez ces innovations comme suit :

Comment (1)

  1. 60ème session du Conseil d’administration de l’OAPI et entrée en vigueur du nouvel Accord de Bangui – EKEME LYSAGHT SARL

    says décembre 10, 2020 at 12 h 16 min

    […] solennelle des instruments de ratification du nouvel Accord de Bangui* (voir notamment l’article de notre Cabinet sur les nouveautés et innovations qu’il comporte) au Directeur Général de […]

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