- By: SOEL NGABA
- OAPI
- 11 mai 2020
- Comments (8)
Les Cabinets Ekeme Lysaght et Alphinoor & Co, Mandataires agréés auprès de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), ont – ensemble – travaillé à mettre en exergue les principales innovations contenues dans la nouvelle législation propriété industrielle (« Accord de Bangui« ) des 17 Etats membres de l’OAPI.
Cette nouvelle législation est portée par l’Acte de Bamako – du 14 décembre 2015 – dont l’entrée en vigueur est annoncée par l’OAPI pour cette année 2020.
Retrouvez ces innovations comme suit :
Comments (8)
60ème session du Conseil d’administration de l’OAPI et entrée en vigueur du nouvel Accord de Bangui – EKEME LYSAGHT SARL
says décembre 10, 2020 at 12 h 16 min[…] solennelle des instruments de ratification du nouvel Accord de Bangui* (voir notamment l’article de notre Cabinet sur les nouveautés et innovations qu’il comporte) au Directeur Général de […]
Comment sélectionner des indications géographiques porteuses de développement économique pour les États de l’OAPI ? – EKEME LYSAGHT SARL
says septembre 23, 2021 at 12 h 08 min[…] « Les indications géographiques servent à identifier un produit comme étant originaire d’un lieu, d’une région ou d’un pays, dans les cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée du produit peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique » Annexe VI de l’accord de Bangui révisé (1999, 2015). […]
EKEME LYSAGHT – INTA : de l’adhésion de notre Cabinet à son implication dans la lutte contre la contrefaçon – EKEME LYSAGHT SARL
says octobre 05, 2021 at 12 h 27 min[…] de lutte contre la contrefaçon, présidée par Lorna MBATIA, à travers lequel nous menons des projets de réflexion et d’analyse des différents dispositifs de lutte ainsi que des actions de terrain, notamment avec les Douanes […]
Regard croisé sur les opportunités de lutte contre la contrefaçon en zone OAPI – EKEME LYSAGHT SARL
says décembre 14, 2021 at 11 h 05 min[…] l’heure où le nouvel Accord de Bangui et son Annexe III, régissant le droit des marques dans la zone OAPI, s…, les défis sont nombreux et […]
Le Cabinet Ekémé Lysaght lance officiellement 2022 ! – EKEME LYSAGHT SARL
says février 15, 2022 at 15 h 33 min[…] règlements sont, en réalité, des textes d’application relatifs aux innovations du nouveau code de propriété industrielle (« Accord de Bangui ») en lien avec le d… auprès de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle […]
Examen quant au fond des demandes d’enregistrement de marques à l’OAPI : en quoi consistera-t-il concrètement ? – EKEME LYSAGHT SARL
says mars 17, 2022 at 15 h 20 min[…] Et pour cause, il nous a fallu du temps pour s’imprégner des grands changements règlementaires au sein (du système) de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) ; lesquels mettaient en application, dès le 1er Janvier 2022, diverses dispositions du nouveau code de propriété industrielle, plus généralement connu des Mandataires agréés sous l’appellation « nouvel Accord de Bangui ». […]
Vous êtes accusé de contrefaçon de marque (OAPI) : que faire ? – EKEME LYSAGHT SARL
says mai 31, 2022 at 16 h 11 min[…] chacun de ses états membres. Ainsi, pour une marque, on a une procédure et une taxe communes (ALERTE ICI : nouveautés entrées en vigueur le 1er Janvier 2022) pour, obtenir à la fin, un enregistrement commun (le certificat de la marque souhaitée) […]
Normalisation : oui les normes sont aussi protégées par la propriété intellectuelle ! – EKEME LYSAGHT SARL
says août 03, 2023 at 11 h 23 min[…] son article 2 Al.1), du code OAPI de la propriété intellectuelle (en particulier l’Annexe 7 du nouvel Accord de Bangui), et de la loi camerounaise n°2000/011 du 19 décembre 2020 relative au droit d’auteur et […]