droit auteur – EKEME LYSAGHT SARL

Les indispensables à connaître pour la signature d’un contrat artistique

Le constat qui ressort de notre pratique de Spécialiste de la propriété intellectuelle est que les artistes camerounais et africains manquent cruellement d’une information utile sur leurs droits, ce qui a pour conséquence l’absence d’accord formalisé et adapté pour leurs prestations artistiques. Ce manque patent de connaissances basiques pour encadrer les relations contractuelles entre les artistes-interprètes et

Normalisation : oui les normes sont aussi protégées par la propriété intellectuelle !

By: SOEL NGABA
normes qualité
3 août 2023
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L’Organisation Internationale de Normalisation (ISO) définit la norme comme « un document qui fixe des exigences, des spécifications, des lignes directrices ou des caractéristiques à utiliser systématiquement pour assurer l’aptitude à l’emploi des matériaux, produits, processus et services ». Comme l’indique l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), « les normes influencent presque tous les aspects de notre vie. Elles ont

Propriété intellectuelle : de quels droits parle-t-on concrètement ?

Dans ce billet, nous nous intéresserons au droit de la propriété intellectuelle qui n’est pas à confondre avec la propriété intellectuelle. Pour rappel, la propriété intellectuelle désigne un ensemble de choses immatérielles que l’on regroupe classiquement en deux catégories : la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. Pour ce qui concerne la première catégorie,

Organisation des spectacles: Le ministère camerounais de la culture re-réglemente le secteur

Désormais, pour organiser un spectacle au Cameroun, et ce peu importe l’endroit, il faudra disposer d’une licence en bonne et due forme. C’est le résultat d’un communiqué 5 février 2021 du ministère camerounais des arts et de la culture qui entend ainsi assainir un secteur gangrené par l’amateurisme et mettre un terme à des années

Cameroun : une opération spéciale de recouvrement des royalties (droit d’auteur) lancée

La Commission de contrôle des organismes de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins (CCOGC) a lancé ce 10 décembre 2020, une opération de recouvrement spécial des arriérés de la redevance du droit d’auteur allant de la période de 2005 à 2017. Au cours de cette opération, la CCOGC espère récupérer 2 milliards

Droit d’auteur au Cameroun : élection de la nouvelle équipe dirigeante de la SONACAM

By: SOEL NGABA
propriété littéraire et artistique
15 décembre 2020
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Une nouvelle page s’ouvre dans le secteur du droit d’auteur de l’art musical au Cameroun. En effet, la Société Nationale Camerounaise de l’Art Musical (SONACAM), unique société de gestion collective des droits d’auteur dans la musique, a, en plus de l’adoption de ses nouveaux textes, tenu une seconde assemblée générale élective le 12 décembre 2020. Les

Reconnaissances artistiques et culturelles au nom du Cameroun

À l’occasion de la cérémonie d’ouverture des Journées de Résilience Artistique et Culturelle du Cameroun (JRACC), prévue ce vendredi 27 novembre 2020 dès 11 heures à l’esplanade du Musée National à Yaoundé, plusieurs chanteurs, cinéastes, comédiens, plasticiens, écrivains et photographes sont attendus pour recevoir des distinctions honorifiques au nom du Chef de l’Etat du Cameroun.

Assemblée générale de la SONACAM et gestion des droits d’auteur : Adoption des nouveaux textes

Retour sur la remise des nouveaux textes au Ministre des Arts et de la Culture (MINAC) Dans le but d’assassiner la gestion de leur droit d’auteur en proie à des turbulences, les artistes musiciens de la Société nationale camerounaise de l’art musical (SONACAM) ont élaboré de nouveaux textes régissant son fonctionnement, à savoir : les

La recherche d’antériorité : une précaution indispensable à l’enregistrement d’une marque à l’OAPI

D’une manière générale, en droit de la propriété intellectuelle, pour bénéficier d’une protection, il faut s’assurer que l’objet créé n’ait pas, ce que l’on appelle dans le jargon, « d’antériorité ». Mais, qu’est-ce que « l’antériorité » ? L’antériorité renvoie, grosso modo, à ce qui est premier dans le temps. Elle consistera à acquérir, en premier, un droit sur une « création

WIPO PROOF : Un nouveau service qui fournit la preuve numérique d’un actif intellectuel

En mai 2020, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) lançait le service WIPO PROOF, qui rejoignait ainsi l’ensemble des outils que l’Organisation met à la disposition des entreprises et des particuliers pour les aider à gérer leurs actifs de propriété intellectuelle. En quoi consiste WIPO PROOF ? WIPO PROOF tient lieu en quelque sorte

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