En mai 2020, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) lançait le service WIPO PROOF, qui rejoignait ainsi l’ensemble des outils que l’Organisation met à la disposition des entreprises et des particuliers pour les aider à gérer leurs actifs de propriété intellectuelle.

En quoi consiste WIPO PROOF ?

WIPO PROOF tient lieu en quelque sorte de notaire numérique. Il fournit une preuve crédible, fiable et infalsifiable de l’existence d’un fichier numérique à un moment donné en créant une empreinte numérique du fichier concerné, à laquelle un horodatage est ajouté.

Il est alors difficile pour un tiers de voler ce fichier ainsi répertoriés ou d’en revendiquer la propriété ultérieurement, ce qui est très pratique en matière de secret d’affaires et de droit d’auteur où l’on sait que le contentieux se situe très généralement sur la preuve (antérieure) de la création.

N’oubliez pas que pour bénéficier d’une protection par le droit d’auteur, aucune formalité particulière n’est exigée ; la seule condition étant la création de l’oeuvre ce qui peut laisser place à quelques contestations sur la titularité du droit.

WIPO PROOF permet également aux personnes ayant pris part à la création d’une œuvre ou d’un produit de fournir la preuve de leur contribution.

Par exemple, de nombreux musiciens collaborent avec d’autres artistes de différents pays pour enregistrer leurs œuvres musicales. Le premier artiste enregistre sa voix, puis envoie le fichier numérique à un deuxième artiste qui ajoute l’instrumentation avant de l’envoyer à un autre artiste, et ainsi de suite.

Grâce à WIPO PROOF, les artistes pourront apporter la preuve irréfutable de leur contribution à la création d’une œuvre donnée. 

Pour en savoir plus sur WIPO PROOF, cliquez ici.

Retrouvez également une interview du Directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, présentant ce nouveau service :

Team EKEME LYSAGHT