D’une manière générale, en droit de la propriété intellectuelle, pour bénéficier d’une protection, il faut s’assurer que l’objet créé n’ait pas, ce que l’on appelle dans le jargon, « d’antériorité ». 

Mais, qu’est-ce que « l’antériorité » ? L’antériorité renvoie, grosso modo, à ce qui est premier dans le temps. Elle consistera à acquérir, en premier, un droit sur une « création intellectuelle » (et on insiste ici sur l’emploie des guillemets !).  

Pourquoi est-elle si importante ? Parce que le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle bénéficie d’une exclusivité et d’un monopole dans l’exploitation de celui-ci, il peut remettre en cause les droits tirés des créations ultérieures qui pourraient être identiques ou similaires à la sienne.

De la même manière, et dans le sens inverse, ce dernier peut voir le droit qu’il tire de sa « création », revendiquée ou contestée par un titulaire d’un droit antérieur. 

Alors, comment s’assurer de l’antériorité ? 

Dans le cas d’une œuvre littéraire ou artistique, il n’est pas toujours aisé de prouver l’antériorité dans la mesure où aucune formalité particulière n’est exigée pour être reconnu comme titulaire du droit d’auteur. La seule condition étant celle de la création de l’œuvre, l’antériorité s’apprécierait par rapport à la date de cette création. 

Sur ce point, il est toujours possible d’aménager la preuve de sa création, et par là, la preuve de sa date. La démarche pourrait, par exemple, consister à la déclaration de l’œuvre auprès d’un organisme de gestion collective (comme laSociladra au Cameroun) ; la date de la déclaration faisant foi. 

Le raisonnement est un peu différent en droit de la propriété industrielle du fait de son formalisme. 

N.B. : N’oubliez pas, comme on vous le rappelle dans chacun de nos articles (notamment celui-ci ou celui-là), de toujours garder à l’esprit le distinguo classique que l’on fait entre droit d’auteur et droit de la propriété industrielle. 

La protection d’une création industrielle doit ici être reconnue par un titre de propriété tel qu’un Brevet, une Marque, un Nom Commercial ou encore un Dessin ou un Modèle industriel. 

N.B. : Pour connaître le détail de ces objets, vous pouvez consulter ce billet.

Autrement dit, ce n’est pas tant la date de la création qui importera le plus pour constituer l’antériorité, mais plutôt la date à laquelle on aura déposé le titre.  

Ce dépôt ou cet enregistrement préalable est particulièrement important sur le terrain du droit des marques, et notamment celui qui est régit au sein de l’espace de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI).

Pour quel raison ? Parce que pour y obtenir la protection d’un signe verbal et/ou figuratif au titre de marque, il faut au préalable s’assurer de sa disponibilité, c’est-à-dire qu’il ne doit pas déjà avoir fait l’objet d’un dépôt par un tiers ; faute de quoi, le déposant s’exposerait à une éventuelle contestation (on parle souvent « d’opposition » ou de « revendication ») en vue de l’annulation et/ou de la radiation de sa marque une fois publiée par l’Organisation. 

En plus du désagrément causé par l’annulation ou la radiation d’une marque, les coûts qu’engendreraient une procédure contentieuse, déjà conséquents en terme d’organisation de la défense et de recours à un cabinet spécialisé, se rajouteraient à ceux préalablement dépensés pour l’enregistrement. 

Il est donc vivement conseillé, afin d’éviter cette situation, d’effectuer une recherche d’antériorité avant tout dépôt de marque à l’OAPI.

Comment s’effectue cette recherche ? Elle s’effectue sur la base d’une demande faite auprès de l’OAPI, moyennant le paiement d’une taxe officielle spécialement dédiée. 

Qui peut effectuer cette recherche ? Le déposant peut en faire directement la demande mais, encore une fois, il est fortement recommandé de recourir aux services d’un  Mandataire agréé, car il est à même de :

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• mener une véritable recherche sur de possibles antériorités allant de la forme la plus simple (recherche à l’identique) à la forme la plus élaborée (recherche en similitude) ; et
• apprécier toute la pertinence du résultat de cette recherche. 
  

N.B. : L’OAPI tient sur son site internet une liste actualisée des Mandataires agréés. Si vous souhaitez en savoir plus sur le métier de Mandataire agréé, vous pouvez consulter cet article.  

S’agissant du résultat de la recherche, l’appréciation qui en est faite par le Mandataire agréé ne se limite pas à la simple lecture d’un listing de marques de manière autonome. Elle va plus loin dans l’analyse des signes en présence – sont-ils véritablement identiques ou similaires ? peuvent-ils coexister ? à qui appartiennent-ils ? etc. – en vue de bâtir une stratégie de dépôt. 

Notons que l’analyse faite par le Mandataire agréé est consacrée dans les différents systèmes de propriété intellectuelle à travers le monde, et connue  sous le vocable « risque de confusion » ; mais, cela fera très certainement l’objet d’une prochaine publication. 

Team EKEME LYSAGHT