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« Championnat d’Europe de football » : marque distinctive ou non ?

Il y’a quelques jours, nous vous parlions de l’identité de la marque en droit et notamment de ce qu’elle doit être distinctive. Le Championnat d’Europe de Football en cours, dit « Euro 2020 », nous donne l’occasion parfaite de revenir dessus par l’affaire* récente qui a opposé la Union of European Football Associations (UEFA) à certains justiciables

L’identité d’une marque en droit : entre stratégie et distinctivité

Pour les non spécialistes de la propriété intellectuelle, lire notre article sur Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ? avant de lire ce billet. La marque se définit comme un signe verbal et/ou figuratif servant à distinguer ses produits ou services d’une autre personne physique ou morale. Revoir notamment notre article relatif à la marque dans

Awards de la marque OAPI : retour en images

C’était du 13 au 15 mai 2021 à Douala, la 3ème édition des Awards de la marque OAPI dont le thème central était : « une marque forte, un atout pour le marché ». Sur la centaine de candidatures de marques d’entreprises des 17 états membres, onze ont été nominées pour les différentes catégories de

Noms de domaine et propriété intellectuelle : des liens qui ne sont pas toujours évidents à comprendre

Si vous décidez de créer un site Internet, qu’il soit marchand ou simplement pour vous faire connaître, vous devez lui choisir ce que l’on appelle un « nom de domaine ». Ils nous arrivent bien souvent, en tant que Spécialistes de la propriété intellectuelle, de devoir conseiller nos clients sur les choix de ces noms de domaine

Comment protéger l’agencement original d’un espace de vente ? Les exemples européens

By: SOEL NGABA
protection adéquate
4 mai 2021
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L’apparence originale peut être un véritable atout commercial pour un magasin et un bon moyen pour les clients de reconnaître une marque sans même avoir à regarder l’enseigne. Alors, comment la protéger par la propriété intellectuelle ? Proposition de solutions par : Nina Dorenbosch, Protecting your shop interior : what are the options ?, in EIPR,

Troisième édition des Awards de la marque OAPI à Douala : les dates sont enfin connues

La cérémonie des Awards de la marque est une manifestation organisée par l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) pour promouvoir l’utilisation stratégique de la propriété intellectuelle par les entreprises des Etats membres. Dans un contexte économique mondial marqué par une valorisation accrue des actifs immatériels, nonobstant la crise de la Covid-19, la marque apparaît

Rapport 2020 sur les Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle

Ouvrage de référence de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), ce rapport rassemble et analyse les données de propriété intellectuelle de quelque 150 offices nationaux et régionaux (dont l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle – OAPI) afin d’informer les décideurs, les chefs d’entreprise, les investisseurs, les universitaires et les autres parties prenantes à la recherche

Entrée en vigueur de la onzième édition de la classification internationale de Nice (marques)

Un avis de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) du 24 novembre 2020 signale l’entrée en vigueur, à partir du 1er janvier 2021, de la onzième édition de la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques (« classification de Nice »). Cette Classification a été instituée le 15 juin 1957 par le traité de l’Arrangement

Propriété intellectuelle et sport (2ème partie) : l’affaire du footballeur Lionel Messi

Et si on continuait de s’intéresser aux rapports entre propriété intellectuelle et sport … Lors de notre dernier article sur le sujet, on s’était penchés sur la manière dont le droit d’auteur s’applique aux manifestations sportives telles qu’un combat de boxe, un match de football, de rugby ou encore de basket. Nous nous étions quittés sur la

La recherche d’antériorité : une précaution indispensable à l’enregistrement d’une marque à l’OAPI

D’une manière générale, en droit de la propriété intellectuelle, pour bénéficier d’une protection, il faut s’assurer que l’objet créé n’ait pas, ce que l’on appelle dans le jargon, « d’antériorité ». Mais, qu’est-ce que « l’antériorité » ? L’antériorité renvoie, grosso modo, à ce qui est premier dans le temps. Elle consistera à acquérir, en premier, un droit sur une « création

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