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Normalisation : oui les normes sont aussi protégées par la propriété intellectuelle !

By: SOEL NGABA
normes qualité
3 août 2023
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L’Organisation Internationale de Normalisation (ISO) définit la norme comme « un document qui fixe des exigences, des spécifications, des lignes directrices ou des caractéristiques à utiliser systématiquement pour assurer l’aptitude à l’emploi des matériaux, produits, processus et services ». Comme l’indique l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), « les normes influencent presque tous les aspects de notre vie. Elles ont

Prouver l’atteinte à sa marque : le cas de la saisie-contrefaçon dans l’espace OAPI

Il y’a quelques semaines, notre Cabinet a été mandaté par le titulaire d’une grande marque enregistrée auprès de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) afin d’établir un rapport d’expertise pour une saisie qu’il a opéré sur un conteneur de produits (contrefaisants) importés et qui se trouvait dans l’un des Ports maritimes du Cameroun. C’est

Référencement et utilisation de mot-clé sur un site : attention à la contrefaçon !

Face à la prolifération des sites internet, particulièrement marchands (de e-commerce), nombreuses sont les stratégies et pratiques mises en place par les éditeurs et commerçants de ces sites pour maximiser la visibilité de leurs plateformes, de leurs produits et attirer toujours plus de consommateurs. Parmi ces stratégies et pratiques, on retrouve celles tout particulièrement liées

Slogan, buzz et propriété intellectuelle : le cas de l’expression « c’est de ça qu’il s’agit ! »

À quelques semaines du début de la coupe du monde au Qatar, nous avons souhaité revenir sur la qualification des Lions Indomptables du Cameroun, non pas pour disserter sur leur prestation technique lors de ses matchs couperets contre l’Algérie, mais plutôt pour s’intéresser à l’expression employée, entre deux rencontres, par son sélecteur national, Rigobert SONG

Logos et infographies diverses : l’importance de se faire systématiquement céder les droits

Cela faisait un moment que nous n’avions plus pris la plume mais aujourd’hui, pour votre plus grand plaisir, nous allons y remédier ! Le sujet choisi : les logos et infographies diverses créés par votre designer (graphiste) qui peut être un salarié ou un prestataire. Et pour cause, bon nombre d’entre vous ont souvent la naïveté de

Coca-Cola Company vs Groupe Castel en Afrique, c’est aussi une affaire de propriété intellectuelle !

Dans une note d’information rendue publique le 27 mai dernier, la Société Anonyme des Brasseries du Cameroun, filiale camerounaise du groupe Castel, annonçait l’arrêt de « la production, la communication et la commercialisation des produits de la gamme Coke ». Après la Société de Limonaderies et Brasseries d’Afrique en Côte d’Ivoire, c’est la deuxième annonce du Groupe

Vous êtes accusé de contrefaçon de marque (OAPI) : que faire ?

Aujourd’hui, dans ce nouvel article dédié à la propriété intellectuelle, on voudrait revenir sur les bons réflexes, ou du moins, les bonnes questions à se poser si l’on fait face à des accusations de contrefaçon de marque, particulièrement celle enregistrée auprès de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle. N.B. : notez que la protection accordée par

Examen quant au fond des demandes d’enregistrement de marques à l’OAPI : en quoi consistera-t-il concrètement ?

Au courant du mois de février dernier, nous vous annoncions lancer officiellement notre année 2022. Et pour cause, il nous a fallu du temps pour s’imprégner des grands changements règlementaires au sein (du système) de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) ; lesquels mettaient en application, dès le 1er Janvier 2022, diverses dispositions du nouveau

Affaire ZEMMOUR : pourquoi parler de propriété intellectuelle ?

Nous ne pouvions pas passer à côté de cette actualité tant elle met en exergue un principe cardinal en matière de propriété intellectuelle : l’autorisation expresse, systématique, préalable et obligatoire avant toute utilisation, quelle qu’elle soit, d’un droit de propriété intellectuelle. En effet, Éric ZEMMOUR, candidat à la prochaine élection présidentielle (France), a officialisé sa candidature

Risque de confusion : pourquoi arrive-t-il souvent que deux signes identiques puissent coexister en tant que marques ?

By: SOEL NGABA
risque de confusion
18 novembre 2021
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Rappelez-vous, dans notre billet sur les basics de la marque (en droit OAPI), objet phare de la propriété intellectuelle, on vous disait que la marque n’accorde qu’une protection « limitée » aux produits et services pour lesquels elle a été enregistrée. En effet, d’un point de vue pratique, lorsque vous déposez une demande d’enregistrement de marque, vous

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