- By: SOEL NGABA
- OAPI
- 19 avril 2022
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Aujourd’hui, dans ce nouvel article dédié à la propriété intellectuelle, on voudrait revenir sur les bons réflexes, ou du moins, les bonnes questions à se poser si l’on fait face à des accusations de contrefaçon de marque, particulièrement celle enregistrée auprès de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle.
N.B. : notez que la protection accordée par la marque est territoriale et circonscrite à la zone géographique de l’État sur lequel elle est enregistrée. Évitez donc de penser qu’un enregistrement en France est valable au Cameroun et plus généralement dans la zone de l’OAPI.
L’OAPI, bien qu’étant un office régional de 17 pays africains, fonctionne comme un office national pour chacun de ses états membres. Ainsi, pour une marque, on a une procédure et une taxe communes (ALERTE ICI : nouveautés entrées en vigueur le 1er Janvier 2022) pour, obtenir à la fin, un enregistrement commun (le certificat de la marque souhaitée) produisant ses effets (de droits) dans tous les états membres.
Face à de telles accusations, il faut, a minima, se poser les questions suivantes :
1/ La marque que l’on vous reproche de contrefaire est-elle vraiment enregistrée ? Il n’y a de contrefaçon que si le droit à la marque existe et donc qu’elle a bien été déposée et enregistrée par l’OAPI.
2/ Si oui, l’enregistrement est-il encore valable ? La durée de validité d’un enregistrement de marque est de 10 ans, renouvelable(s) à terme. À défaut de tel(s) renouvellement(s), la marque est déchue et le droit qui l’accompagne avec. Elle tombe, en quelque sorte, dans le domaine public.
3/ S’il est valable, est-il possible d’invoquer des motifs de nullité ? En effet, nombre de marques ont pu être enregistrées sans pour autant qu’elles ne respectent certaines conditions de licéité (voir notamment ce billet qui revient sur l’examen quant au fond des demandes d’enregistrement de marque à l’OAPI). Dans ce cas, des actions contentieuses en nullité sont prévues.
4/ La personne qui vous reproche un acte de contrefaçon de marque est-elle bien titulaire de cette marque ? Et oui, seul le titulaire de droit (de la marque) peut agir en contrefaçon.
5/ Le signe que vous utilisez est-il identique ou, à tout le moins, similaire à la marque que l’on vous oppose ? Les produits et/ou services que vous proposez sous couvert de ce signe sont-ils identiques ou, à tout le moins, similaires à ceux de l’objecteur ? Ceci, mais pas seulement, permet d’établir l’existence ou non d’un risque de confusion entre l’usage que l’on vous reproche et la marque que l’on vous oppose.
6/ Le droit à la marque n’est-il pas in concreto tenu en échec, au terme d’une mise en balance avec d’autres droits fondamentaux ? Par exemple la liberté d’expression, la liberté de création artistique, … Effectivement, il est question de rechercher s’il n’y a pas un abus de droit dans le chef de la personne qui vous oppose la marque.
En fonction de la réponse à toutes ces questions (et, en réalité, à bien d’autres), une stratégie de riposte pourra être mise en place.
Mais compte tenu de la complexité de la matière, il est important de vous faire assister par un professionnel de la propriété intellectuelle, si possible accrédité par l’OAPI.
En savoir plus sur nous, nos domaines d’intervention et nos expertises.
Team EKEME LYSAGHT
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Référencement et utilisation de mot-clé sur un site : attention à la contrefaçon ! – EKEME LYSAGHT SARL
says février 21, 2023 at 13 h 41 min[…] Juin 2022 par le Tribunal judiciaire de Paris qui a condamné la société Amazon pour des actes de contrefaçon de la marque CARRE BLANC résultant de ses pratiques de référencement sur sa […]