Dans une note d’information rendue publique le 27 mai dernier, la Société Anonyme des Brasseries du Cameroun, filiale camerounaise du groupe Castel, annonçait l’arrêt de « la production, la communication et la commercialisation des produits de la gamme Coke ».

Après la Société de Limonaderies et Brasseries d’Afrique en Côte d’Ivoire, c’est la deuxième annonce du Groupe dans le cadre d’un processus qui concerne aussi ses filiales au Burkina-Faso (Brasseries du Burkina), au Sénégal (SOBOA) et en Angola.

La raison ? Coca-Cola Company lui retire sa Licence d’exploitation dans ces pays après bientôt 60 ans de partenariat.

Nonobstant les raisons qui ont justifiées une telle décision, cette affaire est particulièrement intéressante pour des professionnels de la propriété intellectuelle.

Et pour cause, la Licence accordée au Groupe Castel n’est pas un simple contrat de droit commun.

C’est un contrat spécifique de la propriété intellectuelle ayant pour objet l’exploitation d’un droit de propriété industrielle, en l’occurrence celui des différentes marques de la gamme Coke déposées auprès de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), à savoir : Coca-cola, Coca- Cola Zéro, Fanta et Sprite.

N.B. : La Cote d’Ivoire, le Cameroun, le Burkina-Faso et le Sénégal étant 4 des 17 États membres de l’OAPI.

En effet, le titulaire d’une marque enregistrée auprès de l’OAPI, peut exploiter directement sa marque ou l’exploiter indirectement en concédant son exploitation à un tiers via un contrat de Licence.

Pour ce qui concerne les marques, ce contrat de Licence obéit à régime juridique précis (voir notamment notre billet sur le nouveau code de propriété industrielle de la zone OAPI) qui prévoit entre autres :

• Que le contrat soit rédigé par écrit, sous peine de nullité ;
• Que le contrat précise si la concession est faite à titre exclusif ou non, à titre onéreux ou non ;
• Que le contrat mentionne si la concession est totale ou partielle.

En effet, tout ou partie des droits (le(s) droit(s) de produire, de commercialiser, de communiquer, d’utiliser, d’importer et/ou d’exporter) peut être concédé en jouissance.

Si la Licence ainsi concédée produit de plein droit ses effets entre parties, pour qu’elle puisse être opposable aux personnes tierces (que nous sommes), elle doit faire l’objet d’une inscription au registre spécial des marques de l’OAPI.

L’Organisation en fera ensuite une publication au journal officiel de la propriété intellectuelle (BOPI) afin que nul n’en ignore.

C’est certainement ce qui a dû être fait dans le cas d’espèces.

En définitive, derrière cette affaire, se cache aussi des enjeux de propriété intellectuelle.

Pour preuve, la Licence suspendue et l’OAPI notifiée dans les formes évoquées ci-haut (inscription,…), le groupe Castel, pour les pays concernés par la suspension, ne pourra plus effectuer aucun acte exploitation quel qu’il soit sous peine d’être considéré comme un contrefacteur et d’être condamné pour contrefaçon de marques.

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Team EKEME LYSAGHT