Le brevet est le titre de propriété intellectuelle (et plus particulièrement de propriété industrielle) qui protège les inventions, à savoir les idées qui, dans la pratique, apporte des solutions concrètes à des problèmes d’ordre technique.

Parmi les inventions brevetables, il y’a celles de procédés qui concernent notamment : tout facteur ou agent qui conduit à l’obtention d’un résultat ou d’un produit ; ou toute action ou série d’actions qui servent à obtenir un produit.

C’est le cas, pour ce qui nous intéresse, des médicaments !

Les médicaments à base de plantes sont fortement utilisés en Afrique pour le traitement de nombreuses maladies.

On estime, en effet, à 80% la proportion des populations africaines qui utilisent les médicaments traditionnels pour les soins de santé primaires.

Ce fort penchant pour la médecine traditionnelle est dû à sa disponibilité, à son coût, très abordable par rapport aux médicaments conventionnels, mais aussi à la capacité des médicaments traditionnels à apporter des solutions efficaces « avec moins d’effets secondaires » sur la santé des communautés.

L’Afrique regorge ainsi d’un impressionnant patrimoine naturel, constitués de ressources biologiques aux capacités thérapeutiques avérés, qu’il est indispensable de valoriser, notamment par le Brevet d’invention.

Qu’est-ce qui serait protégeable à ce titre ?Pour un nouveau médicament à base de plantes, le brevet pourrait protéger :

• La façon par laquelle ont étés identifiés  les composés biochimiques contenus dans chaque plantes,
• Les moyens par lesquels ces composés ont étés extraits de ces plantes,
• Les quantités de chaque produit semi-fini utilisé durant la fabrication,
• Les durées de chaque étape de la fabrication,
• Les conditions physicochimiques du procédé,
• Ainsi que les méthodes de mélange de ces différents composés durant la fabrication.

Durant notre thèse de doctorat en Pharmacie, dont le sujet était la « Brevetabilité des médicaments à base de plantes produits au Cameroun », nous avons mené une étude de terrain qui nous a permis de constater que 75% des médicaments à base de plantes produits au Cameroun par les chercheurs locaux sont brevetables.

C’est d’ailleurs ce qui a poussé le pays à s’impliquer davantage dans la protection, par les brevets d’invention, de ses médicaments issus des plantes.

Et pour preuve, dans le cadre de la lutte contre la covid-19, le Cameroun est le deuxième pays africain à avoir déposé le plus de brevets d’invention de médicaments à base de plantes après l’Afrique du Sud.

Ce progrès singulier nous met sans doute dans une situation favorable pour intégrer le vaste et prometteur marché mondial des médicaments à base de plantes, dont le potentiel économique annuel est selon l’Organisation Mondiale de la santé (OMS) estimé à 60 milliards de dollars.

Comment donc les valoriser à travers les brevets ? Les détenteurs de brevets possèdent différentes prérogatives pour tirer le meilleur profit des 20 années de protection octroyée par ce titre. En effet, le titulaire du brevet peut le valoriser en recourant à diverses opérations règlementées dont :

• La cession. Il s’agit de vendre définitivement son brevet et les droits afférents à un acquéreur qui devient le nouveau propriétaire.
• La concession des licences d’exploitation. Il est question ici de laisser utiliser son brevet par un exploitant, a des conditions bien précises, qui devra le valoriser, et reverser au propriétaire du brevet, a une fréquence régulée, des royalties issues de l’exploitation du brevet.
• Les hypothèques pour crédit d’investissement. Tout comme les titres de propriétés immobilières, les titres de propriété intellectuels et principalement le brevet peut être utilisé comme Hypothèque bancaire…

Breveter un médicament nécessite néanmoins le respect d’un ensemble d’exigences réglementaires auprès de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) qui, la plupart du temps, sont méconnues des chercheurs. Elle nécessite également un accompagnement dédié par un Professionnel du métier.

Dr. Kevin EKEME
Pharmacien
(Droit et Réglementation Pharmaceutique)