- By: SOEL NGABA
- marques
- 13 octobre 2022
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Cela faisait un moment que nous n’avions plus pris la plume mais aujourd’hui, pour votre plus grand plaisir, nous allons y remédier !
Le sujet choisi : les logos et infographies diverses créés par votre designer (graphiste) qui peut être un salarié ou un prestataire.
Et pour cause, bon nombre d’entre vous ont souvent la naïveté de penser que lorsque vous avez recours à un designer, salarié ou prestataire, et que vous avez payé pour ses créations (logos et autres productions infographiques), les droits d’auteur sur ces créations vous appartiennent automatiquement.
Ou, tout simplement, que la propriété intellectuelle soit, à cet instant, un aspect négligé soit parce que vous n’y connaissez rien soit parce que vous l’estimez hors de portée, abstraite ou précoce pour s’y intéresser.
Faisant suite à ce précédent article sur les créations salariées et la titularité des droits, on ne cessera jamais de vous rappeler l’importance qu’il y’a de conclure, une cession de droits d’auteur, en bon et due forme, particulièrement lorsqu’on travaille avec un designer, salarié ou prestataire.
Malgré le scénario légalement consacré s’agissant de la commande d’une œuvre artistique (dont les logos), qui présume une rétrocession du droit d’auteur vers le commanditaire, son appréciation reste aléatoire, factuelle et soumise au Juge.
Cette incertitude n’existe pas lorsqu’une cession de droits d’auteur est expressément renseignée et qu’elle contient toutes les mentions légales obligatoires. C’est pourquoi, nous dirons que la cession des droits d’auteur est comme celle du droit à l’image, elle doit être systématique.
Et on va essayer de s’en expliquer à travers un exemple concret.
En effet, imaginez que votre graphiste crée pour vous un logo. Ce sera votre logo ou celui de votre entreprise ou celui qui caractérise votre projet.
Le logo remplirait ainsi une fonction distinctive, indépendante de ses mérites ou de ses qualités artistiques, et pourrait prétendre, pourquoi pas, à une protection supplémentaire et complémentaire au titre de la marque.
Parlant de protection supplémentaire, les productions infographiques sont également éligibles à une autre protection industrielle au titre des dessins ou modèles industriels. Mais là n’est pas le sujet pour nous aujourd’hui.
Au moment où le graphiste crée donc le logo, votre projet ou votre entreprise est embryonnaire et le succès incertain voire insoupçonné. À cet instant, il ne vous dit rien (volontairement ou non) et ne vous propose pas de cession écrite.
Dix ans plus tard, vous voilà qui connaissez un grand succès et on ne parle que de vous, de votre entreprise ou de votre projet. Tout va bien sauf que …
1ère Hypothèse (typique)
Votre graphiste, dont vous n’avez plus jamais entendu parler depuis 10 ans, revient frapper à votre porte et vous dit :
« Il va falloir payer, et si tu ne me paies pas, je t’attaque en justice car j’ai toujours les droits, je ne te les ai pas cédés, et donc ton utilisation de mon logo – qui est déjà connu – est une utilisation illégale, contrefaisante et en violation de mes droits! Je le ferais d’ailleurs savoir à toutes les personnes – dont vos partenaires – avec lesquelles tu travailles ».
Dans ce cas, vous n’avez pas d’autres choix que de payer et de payer très cher. Ce qui n’aurait pas forcément été le cas dès le départ.
2ème Hypothèse (un corollaire à la première hypothèse)
Sortons un peu du cadre du droit d’auteur, et imaginons que votre graphiste, très sensibilisé à la propriété intellectuelle, s’en va déposer le logo comme marque à son nom propre.
Dans ce cas, il pourrait exiger de vous le paiement de ses droits d’auteur (cf. la 1ère hypothèse) et celui de sa marque. L’opération serait davantage onéreuse et préjudiciable pour vous. D’où l’importance également de déposer au plus vite sa marque.
En savoir plus notamment sur la procédure de dépôt d’une marque auprès de l’OAPI.
3ème Hypothèse (probable)
Le succès est tel que vous êtes sur le point de nouer des partenariats stratégiques, d’ouvrir votre capital et de prendre de nouvelles participations ou de vous faire racheter. Le potentiel partenaire, associé ou acheteur commande un audit et découvre que votre logo, qui a fait votre réputation et votre image pendant des années, ne vous appartient pas.
Voilà qui peut le freiner ou le dissuader dans sa démarche et vous faire passer à côté d’opportunités.
Nous avons principalement parlé dans cet article des logos mais cela vaut également pour toute autre création susceptible de protection par le droit d’auteur dont vous déléguerez la réalisation à un tiers (site web, logiciel, etc.).
Dans tous ces cas, vous devrez signer un contrat de cession de droits d’auteur.