L’Organisation Internationale de Normalisation (ISO) définit la norme comme « un document qui fixe des exigences, des spécifications, des lignes directrices ou des caractéristiques à utiliser systématiquement pour assurer l’aptitude à l’emploi des matériaux, produits, processus et services ».

Comme l’indique l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), « les normes influencent presque tous les aspects de notre vie. Elles ont un impact sur la nourriture que nous mangeons, nos moyens de communication, nos voyages, notre travail, nos loisirs et un nombre infini d’autres activités. Presque tous les produits disponibles sur le marché ont été élaborés conformément à une ou plusieurs normes contraignantes ou d’application facultative ». 

Les normes sont donc partout et le lien avec la propriété intellectuelle est, pour nous Spécialistes,  toute suite évident. 

1. Commençons par le droit d’auteur …

Les normes sont des documents écrits qui peuvent être assimilées à des oeuvres littéraires et artistiquesau sens de la Convention de Berne (en particulier de son article 2 Al.1), du code OAPI de la propriété intellectuelle (en particulier l’Annexe 7 du nouvel Accord de Bangui), et de la loi camerounaise n°2000/011 du 19 décembre 2020 relative au droit d’auteur et aux droits voisins.

Ces textes prévoient généralement que les termes « œuvres littéraires et artistiques » comprennent toutes les productions du domaine littéraire, scientifique et artistique, quel qu’en soit le mode ou la forme d’expression.

Pour ce qui relève des normes, il s’agirait bien évidemment des écrits mais aussi des illustrations, cartes, plans, croquis et autres ouvrages relatifs à la géographie, à la topographie, à l’architecture ou aux sciences.  

Quelles sont les conséquences de cette définition comme « oeuvres littéraires et artistiques » ? 

Premièrement, un protection des normes par le droit d’auteur. Ainsi, l’auteur ou son cessionnaire détient des droits exclusifs sur ces normes avec un monopole d’exploitation. 

Deuxièmement, une interdiction de faire ce qu’on veut de, sur ou avec ces normes, sans l’autorisation de l’auteur ou de son cessionnaire. Il n’est donc pas question de reproduire (copier, photocopier, scanner, uploader, traduire, adapter…) ni de communiquer au public (sur Internet, via une base de données…) les normes, sans l’autorisation de l’auteur ou du cessionnaire des droits.

N.B. :  Le cessionnaire des droits est en général un organisme de certification du type ISO, AFNOR, ANOR, etc.

Tout ce qui précède vaut pour autant que la norme soit « originale », c’est-à-dire qu’elle soit une création propre à son auteur, qu’elle reflète sa personnalité, qu’elle imprime sa touche personnelle et qu’elle soit « nouvelle ». 

Bien-sûr, on pourrait se demander en quoi une liste de caractéristiques, de spécifications, etc. revêt un caractère littéraire ou artistique qui lui permet d’être protégée par le droit d’auteur ? 

A cela, on répondrait que la notion d’oeuvre littéraire et artistique n’est pas limitée aux Beaux- Arts et qu’il suffit que le caractère littéraire ou artistique soit (un tant soit peu) présent, pour que l’on tombe dans la notion d’oeuvre littéraire et artistique. 

C’est d’ailleurs sur cette base qu’une certaine jurisprudence européenne (belge) a reconnu un caractère littéraire à la notice ou au mode d’emploi d’un appareil ou d’un produit^[1].

2. Poursuivons et concluons par le droit de la propriété industrielle …

Le lien entre normes et propriété intellectuelle ne se limite pas au droit d’auteur. Il empiète également sur le terrain du droit de la propriété industrielle et plus particulièrement du droit des marques. 

Et pour cause, il existe une typologie spécifique de marque qu’est la marque collective de certification.

La marque collective de certification est une marque qui peut être exploitée par toute personne respectant un cahier des charges (appelé règlement d’usage) homologué par une Autorité compétente, généralement un organisme de certification/normalisation. 

En effet, la fonction essentielle ici n’est plus d’indiquer l’origine des produits ou des services mais de certifier que les produits ou services répondent à des caractéristiques précises correspondant le plus souvent à une norme technique. 

Nous aurons certainement l’occasion de revenir dessus plus en détails dans nos prochaines publications. 

---

En savoir plus sur nous, nos domaines et nos expertises. 

Team EKEME LYSAGHT

---

^[1] Arrêt n° F-19970128-1 (96.AR.144) du 28 janvier 1997, Cour d’Appel de Bruxelles