OAPI – New patent and utility model law coming into force shortly
We have just received information from the Head of the Patent Department at OAPI that Annexes I and II (which relate to patents and utility models, respectively) of the revised Bangui Accord will be brought into force on 1 January 2025. We expect OAPI to issue some further information and guidelines as to the implementation of
Read MoreRapport 2021 sur les indicateurs mondiaux de la propriété intellectuelle : que retenir des dépôts, des déposants et de l’OAPI ?
Ouvrage de référence de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), ce rapport rassemble et analyse les données de propriété intellectuelle de quelque 150 offices nationaux et régionaux (dont l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle – OAPI) afin d’informer les décideurs, les chefs d’entreprise, les investisseurs, les universitaires et les autres parties prenantes à la recherche
Read MoreRapport 2020 sur les Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle
Ouvrage de référence de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), ce rapport rassemble et analyse les données de propriété intellectuelle de quelque 150 offices nationaux et régionaux (dont l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle – OAPI) afin d’informer les décideurs, les chefs d’entreprise, les investisseurs, les universitaires et les autres parties prenantes à la recherche
Read MoreStratégie industrielle : l’exemple de l’Europe
La communication du 10 mars 2020 de la Commission européenne, intitulée Une nouvelle stratégie industrielle pour une Europe verte et numérique, compétitive à l’échelle mondiale, comporte l’annonce d’un plan d’action en matière de propriété intellectuelle, visant principalement à évaluer la nécessité d’améliorer son cadre juridique, à mieux lutter contre le vol de propriété intellectuelle et,
Read MoreNouvelle législation P.I. des Etats de l’OAPI bientôt en vigueur : Quelles en sont les innovations ?
Les Cabinets Ekeme Lysaght et Alphinoor & Co, Mandataires agréés auprès de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), ont – ensemble – travaillé à mettre en exergue les principales innovations contenues dans la nouvelle législation propriété industrielle (« Accord de Bangui« ) des 17 Etats membres de l’OAPI. Cette nouvelle législation est portée par l’Acte de
Read MoreQu’est-ce que la propriété intellectuelle ?
Questionnés par des amis, connaissances, prospects ou clients, nous constatons qu’il circule un bon nombre de confusions liées à la propriété intellectuelle. L’une des plus récurrentes et des plus drôles, est probablement celle de savoir si l’on peut « breveter » son « idée » ou sa « marque » ? Techniquement, cela n’est pas possible parce que : le brevet est
Read More