Il y’a quelques jours, nous vous parlions de l’identité de la marque en droit et notamment de ce qu’elle doit être distinctive.

Le Championnat d’Europe de Football en cours, dit « Euro 2020 », nous donne l’occasion parfaite de revenir dessus par l’affaire* récente qui a opposé la Union of European Football Associations (UEFA) à certains justiciables à propos de l’utilisation du signe verbal « Championnat d’Europe ».

En effet, l’UEFA avait déposé auprès de l’INPI (l’institut français de la propriété industrielle) la marque « Championnat d’Europe de Football 2016 ». Par la suite, elle a assigné en justice des commerçants qui commercialisaient des écharpes avec la mention « Championnat d’Europe ». Ces derniers ont, à leur tour, contesté la validité de la marque « Championnat d’Europe de Football 2016 » au motif qu’elle ne possédait pas un caractère distinctif.

Saisi en appel*, la Cour donnera raison à ces derniers en considérant notamment que :

• La marque « Championnat d’Europe de Football 2016 » désigne de manière directe et évidente un évènement sportif identifiable ;
  
• La marque « Championnat d’Europe de Football 2016 » n’est pas arbitraire, mais désigne au contraire de façon explicite l’évènement en question ;
  
• Le consommateur d’attention moyenne verra dans « Championnat d’Europe de Football 2016 » la référence à un évènement de grande notoriété, et non une marque ;
  
• La marque « Championnat d’Europe de Football 2016 » ne renvoie pas le consommateur à une indication d’origine ou de provenance (= la fonction de la marque / la notion de caractère distinctif), mais à l’évènement lui-même.

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*Cour d’appel d’Aix-en-Provence, Pôle 03 ch. 01 – 12 mai 2021 – n°2021/125

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