- By: SOEL NGABA
- OAPI
- 13 juillet 2021
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« Quelle réponse judiciaire face aux faux médicaments ?». C’est le thème du webinaire organisé par l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), l’Institut National de la propriété Industrielle de France (INPI) et l’Organisation des Entreprises du médicament (Leem), le jeudi 08 juillet 2021.
Organisée à l’intention des magistrats, la rencontre avait pour objectif d’analyser le cadre juridique existant, afin de combiner et coordonner les efforts de lutte contre ces filières qui se livrent à tout un éventail d’activités illicites autour des médicaments.
Les échanges et les retours d’expériences des participants ont permis de constater les disparités d’un pays à l’autre, d’où la nécessité de procéder à des ajustements en termes de politiques et de règlementations.
Il s’agit de créer des synergies autour de l’intervention des corps de métiers chargés de renforcer les mesures de répression dans nos Etats, à savoir les douanes, la police judiciaire, la justice et, dans une certaine mesure, les professionnels de santé.
In fine, cette rencontre virtuelle en appelle à l’instauration d’un cadre juridique solide et dissuasif, avec l’appui de la Convention Médicrime qui s’applique à tous les produits médicaux.
L’adhésion souhaitée des Etats membres de l’OAPI à cette Convention contribuerait à renforcer davantage les droits de PI dans la lutte contre les faux produits qui portent atteinte à la santé et à la sécurité des personnes.
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Comment (1)
Regard croisé sur les opportunités de lutte contre la contrefaçon en zone OAPI – EKEME LYSAGHT SARL
says décembre 14, 2021 at 11 h 05 min[…] pense notamment à l’implémentation du nouveau dispositif de lutte au sein duquel les douanes auront un grand rôle à jouer dans la surveillance des […]