L’OMC a mis en ligne, le 15 octobre 2020, une note d’information sur le rôle que joue le système mondial de propriété intellectuelle dans la lutte contre la COVID-19 et, spécifiquement, sur sa contribution aux sujets suivants :

• accès aux technologies existantes ;
• soutien à la recherche ;
• mise au point et diffusion de nouvelles techniques ;
• coopération entre les acteurs du domaine de la santé ;
• mise en commun des droits de propriété intellectuelle ;
• licences obligatoires, simplification et accélération des procédures des demandes de titres de propriété industrielle ;
• aide aux entreprises innovantes.

Le Conseil sur les Aspects de propriété intellectuelle qui touchent aux commerce (ADPIC), qui s’est réuni les 15 et 16 octobre 2020, a lui aussi débattu de la meilleure façon d’utiliser ce système mondial pour faire face à la pandémie.

Au cours de cette session, l’Inde et l’Afrique du Sud ont suscité un débat fondé sur leur proposition de modification de certaines dispositions de l’accord sur les Adpic afin de développer la recherche, faciliter l’accès aux médicaments et augmenter la fabrication et la fourniture de médicaments essentiels.

Le Conseil a également discuté de la prorogation de la période de transition dont les pays les moins avancés disposent pour mettre en œuvre l’accord sur les Adpic, ainsi que d’une communication sur les moyens de renforcer la compétitivité des micro, petites et moyennes entreprises (MPME) grâce à la protection des droits de propriété intellectuelle.

©INPI, 2020

Team Ekeme Lysaght