OMC – ADPIC : proposition de dérogation temporaire (Covid-19)
- By: SOEL NGABA
- Propriété intellectuelle
- 9 mars 2021
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À la réunion formelle du Conseil des Adpic* qui s’est tenue le 23 février 2021, les membres de l’OMC ont poursuivi l’examen de la proposition du 2 octobre 2020. *L’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) est l’accord multilatéral le plus complet concernant la propriété intellectuelle.
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OMC : le rôle que joue la propriété intellectuelle dans la lutte contre la covid-19
- By: SOEL NGABA
- Propriété intellectuelle
- 3 novembre 2020
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L’OMC a mis en ligne, le 15 octobre 2020, une note d’information sur le rôle que joue le système mondial de propriété intellectuelle dans la lutte contre la COVID-19 et, spécifiquement, sur sa contribution aux sujets suivants : accès aux technologies existantes ; soutien à la recherche ; mise au point et diffusion de nouvelles techniques ; coopération entre les acteurs du domaine
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