OMC – ADPIC : proposition de dérogation temporaire (Covid-19)

À la réunion formelle du Conseil des Adpic* qui s’est tenue le 23 février 2021, les membres de l’OMC ont poursuivi l’examen de la proposition du 2 octobre 2020. *L’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) est l’accord multilatéral le plus complet concernant la propriété intellectuelle. … Lire la suite de OMC – ADPIC : proposition de dérogation temporaire (Covid-19)