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Les conditions d’une opposition à une marque sur la base d’un nom commercial antérieur

By: SOEL NGABA
risque de confusion
4 juillet 2023
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Il n’y a pas si longtemps, nous vous disions que le nom commercial pouvait se révéler être un premier niveau (très) stratégique de protection en matière de propriété industrielle. Eh bien, une affaire récemment tranchée en France[1] nous donne l’occasion de revenir rapidement dessus et de préciser notamment les conditions dans lesquelles le titulaire d’un

Logiciels, applications web et mobiles : qu’est-ce qui est protégeable ?

La protection des programmes d’ordinateur, des logiciels et des applications web & mobiles est un sujet important pour l’Afrique. Mais, il faut aussi reconnaitre que c’est un sujet complexe. La frontière dans ce domaine entre l’autorisé et le non-autorisé est parfois ténue et difficile à tracer, mais il est important pour tous les acteurs de

Le nom commercial : un premier niveau stratégique de protection

By: SOEL NGABA
noms commerciaux
25 avril 2023
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Dans les droits de propriété intellectuelle fréquemment cités, on parle le plus souvent du droit d’auteur, du brevet, de la marque ou encore du dessin ou modèle industriel. Et pourtant, il y’a un autre droit spécifique qui passe généralement inaperçu, qui est plus accessible (financièrement notamment) et qui confère une protection très intéressante au regard

Prouver l’atteinte à sa marque : le cas de la saisie-contrefaçon dans l’espace OAPI

Il y’a quelques semaines, notre Cabinet a été mandaté par le titulaire d’une grande marque enregistrée auprès de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) afin d’établir un rapport d’expertise pour une saisie qu’il a opéré sur un conteneur de produits (contrefaisants) importés et qui se trouvait dans l’un des Ports maritimes du Cameroun. C’est

Propriété intellectuelle : de quels droits parle-t-on concrètement ?

Dans ce billet, nous nous intéresserons au droit de la propriété intellectuelle qui n’est pas à confondre avec la propriété intellectuelle. Pour rappel, la propriété intellectuelle désigne un ensemble de choses immatérielles que l’on regroupe classiquement en deux catégories : la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. Pour ce qui concerne la première catégorie,

Référencement et utilisation de mot-clé sur un site : attention à la contrefaçon !

Face à la prolifération des sites internet, particulièrement marchands (de e-commerce), nombreuses sont les stratégies et pratiques mises en place par les éditeurs et commerçants de ces sites pour maximiser la visibilité de leurs plateformes, de leurs produits et attirer toujours plus de consommateurs. Parmi ces stratégies et pratiques, on retrouve celles tout particulièrement liées

Slogan, buzz et propriété intellectuelle : le cas de l’expression « c’est de ça qu’il s’agit ! »

À quelques semaines du début de la coupe du monde au Qatar, nous avons souhaité revenir sur la qualification des Lions Indomptables du Cameroun, non pas pour disserter sur leur prestation technique lors de ses matchs couperets contre l’Algérie, mais plutôt pour s’intéresser à l’expression employée, entre deux rencontres, par son sélecteur national, Rigobert SONG

Logos et infographies diverses : l’importance de se faire systématiquement céder les droits

Cela faisait un moment que nous n’avions plus pris la plume mais aujourd’hui, pour votre plus grand plaisir, nous allons y remédier ! Le sujet choisi : les logos et infographies diverses créés par votre designer (graphiste) qui peut être un salarié ou un prestataire. Et pour cause, bon nombre d’entre vous ont souvent la naïveté de

75% des médicaments à base de plantes produits au Cameroun sont brevetables [ÉDITO]

Le brevet est le titre de propriété intellectuelle (et plus particulièrement de propriété industrielle) qui protège les inventions, à savoir les idées qui, dans la pratique, apporte des solutions concrètes à des problèmes d’ordre technique. Parmi les inventions brevetables, il y’a celles de procédés qui concernent notamment : tout facteur ou agent qui conduit à

Coca-Cola Company vs Groupe Castel en Afrique, c’est aussi une affaire de propriété intellectuelle !

Dans une note d’information rendue publique le 27 mai dernier, la Société Anonyme des Brasseries du Cameroun, filiale camerounaise du groupe Castel, annonçait l’arrêt de « la production, la communication et la commercialisation des produits de la gamme Coke ». Après la Société de Limonaderies et Brasseries d’Afrique en Côte d’Ivoire, c’est la deuxième annonce du Groupe

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