Le « père noël » : œuvre de l’esprit, marque ou bien simple incantation dépourvue de droits ?
À quelques jours des fêtes de fin d’année, les décorations vont bon train dans la rue, dans les magasins et dans les maisons, de même que les catalogues et autres offres de jouets qui inondent nos boites-mail. Et qui de meilleur que le Père Noël pour en assurer la promotion, enfiler son costume et afficher
Read MoreLes points de rencontre de la propriété intellectuelle : le cas du droit d’auteur et de la marque en droit OAPI
Comme on a pu vous l’expliquer dans de nombreux articles, la propriété intellectuelle est une matière complexe et polymorphe qui couvre une multitude de choses immatérielles. Ces choses sont, elles-mêmes, protégées par différents objets de protection : droit d’auteur, droits voisins, brevet, marque, dessin ou modèle industriel, etc. Si ces choses et objets sont différents, ils n’en restent pas moins
Read MorePourquoi parler de concurrence lorsqu’on parle de propriété intellectuelle ?
Nous avons pris l’habitude à travers nos différents articles de vous inciter à protéger, dans les meilleurs délais, vos actifs en propriété intellectuelle au risque de vous exposer à des actes de contrefaçon. Et pourtant, l’intérêt de la protection réside aussi dans la protection contre la concurrence déloyale qui fait d’ailleurs l’objet d’un traitement particulier dans le cadre de l’Annexe
Read MoreCe qu’il faut savoir du droit d’auteur au Cameroun
Comme on a déjà eu à le dire dans nos précédents billets, à la différence du droit de la propriété industrielle, le droit d’auteur est un droit national pour chacun des États membres de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) qui demeurent libres de l’organiser comme ils l’entendent sur le plan règlementaire. S’ils restent souverains, l’Annexe VII du
Read MoreNormalisation : oui les normes sont aussi protégées par la propriété intellectuelle !
L’Organisation Internationale de Normalisation (ISO) définit la norme comme « un document qui fixe des exigences, des spécifications, des lignes directrices ou des caractéristiques à utiliser systématiquement pour assurer l’aptitude à l’emploi des matériaux, produits, processus et services ». Comme l’indique l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), « les normes influencent presque tous les aspects de notre vie. Elles ont
Read MoreLes conditions d’une opposition à une marque sur la base d’un nom commercial antérieur
Il n’y a pas si longtemps, nous vous disions que le nom commercial pouvait se révéler être un premier niveau (très) stratégique de protection en matière de propriété industrielle. Eh bien, une affaire récemment tranchée en France[1] nous donne l’occasion de revenir rapidement dessus et de préciser notamment les conditions dans lesquelles le titulaire d’un
Read MoreLogiciels, applications web et mobiles : qu’est-ce qui est protégeable ?
La protection des programmes d’ordinateur, des logiciels et des applications web & mobiles est un sujet important pour l’Afrique. Mais, il faut aussi reconnaitre que c’est un sujet complexe. La frontière dans ce domaine entre l’autorisé et le non-autorisé est parfois ténue et difficile à tracer, mais il est important pour tous les acteurs de
Read MoreLe nom commercial : un premier niveau stratégique de protection
Dans les droits de propriété intellectuelle fréquemment cités, on parle le plus souvent du droit d’auteur, du brevet, de la marque ou encore du dessin ou modèle industriel. Et pourtant, il y’a un autre droit spécifique qui passe généralement inaperçu, qui est plus accessible (financièrement notamment) et qui confère une protection très intéressante au regard
Read MoreProuver l’atteinte à sa marque : le cas de la saisie-contrefaçon dans l’espace OAPI
Il y’a quelques semaines, notre Cabinet a été mandaté par le titulaire d’une grande marque enregistrée auprès de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) afin d’établir un rapport d’expertise pour une saisie qu’il a opéré sur un conteneur de produits (contrefaisants) importés et qui se trouvait dans l’un des Ports maritimes du Cameroun. C’est
Read MorePropriété intellectuelle : de quels droits parle-t-on concrètement ?
Dans ce billet, nous nous intéresserons au droit de la propriété intellectuelle qui n’est pas à confondre avec la propriété intellectuelle. Pour rappel, la propriété intellectuelle désigne un ensemble de choses immatérielles que l’on regroupe classiquement en deux catégories : la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. Pour ce qui concerne la première catégorie,
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