- By: SOEL NGABA
- sports
- 19 janvier 2021
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Notre Cabinet a suivi avec beaucoup d’attention, non sans un regard amusé, le contentieux récent (ou naissant ?) entre la Cameroon Radio Television (CRTV) et quelques concurrents pour la diffusion et la retransmission des matchs du Championnat d’Afrique des Nations (CHAN 2020) qui, « glissement de dates » (formidable expression empruntée) oblige, se déroule actuellement au Cameroun du 16 Janvier au 7 février 2021.
De trois communiqués datés du 28 décembre 2020, rendus officiellement publics le 12 janvier dernier, le Directeur Général de la CRTV, Monsieur Charles NDONGO, met en garde trois médias web contre la diffusion illégale de son signal, invoquant à l’appui la propriété intellectuelle.
En effet, précisant que le signe « CRTV Logo » a fait l’objet d’une protection comme marque auprès de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), et qu’il ne peut de ce fait être reproduit sans autorisation, il ira plus loin en rappelant que « la CRTV a acquis les droits de diffusion de cette compétition auprès de la CAF, ce qui fait d’elle la détentrice exclusive desdits droits sur l’étendue du territoire national avec interdiction de diffuser par internet Broadband et par technologie mobile », faute de quoi cela serait préjudiciable à elle et à la nation camerounaise toute entière.
Si ce n’est pas la première fois que nous abordons particulièrement la question des liens entre la propriété intellectuelle et le sport, qui ont déjà fait l’objet d’articles spécialement dédiés de la part de nos équipes (notamment ici pour les liens généraux et là pour l’affaire du footballeur MESSI), ce fait d’actualité appelle par contre à une problématique très spécifique qu’est le droit voisin (au droit d’auteur) de la radiodiffusion.
Aussi, de notre poste d’observation de spécialiste en propriété intellectuelle, la question s’est posée de savoir si ces mises en demeure était justifiées et bien fondées sur le terrain du droit de la propriété intellectuelle et notamment celui du droit voisin ?
Au risque de vous décevoir, la réponse à cette question mérite des développements qui vont bien au-delà de cette simple actualité ici partagée.
Donnons-nous rdv pour un article dessus ce vendredi 22 Janvier 2021 sur notre page internet.
Intégralité de l’une des mises en demeure :
Team EKEME LYSAGHT
Comment (1)
Diffusion de matchs et propriété intellectuelle : le cas du CHAN 2020 (éclaircissements) – EKEME LYSAGHT SARL
says janvier 22, 2021 at 9 h 53 min[…] y’a quelques jours, nous partagions sur notre site une actualité relative à l’affaire opposant la Cameroon Radio Television (CRTV) et quelques médias web à […]