Créer une œuvre à partir d’une autre : possible, mais à quelles conditions ?
En droit d’auteur, une œuvre dérivée est une œuvre qui est créée à partir d’une œuvre préexistante. Au plan terminologique, la loi camerounaise N°2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, tout comme le Code OAPI de la propriété intellectuelle, utilise plutôt l’expression d’« œuvre composite ». Ces textes définissent ensemble l’œuvre composite
Read MoreSlogan, buzz et propriété intellectuelle : le cas de l’expression « c’est de ça qu’il s’agit ! »
À quelques semaines du début de la coupe du monde au Qatar, nous avons souhaité revenir sur la qualification des Lions Indomptables du Cameroun, non pas pour disserter sur leur prestation technique lors de ses matchs couperets contre l’Algérie, mais plutôt pour s’intéresser à l’expression employée, entre deux rencontres, par son sélecteur national, Rigobert SONG
Read MoreAffaire ZEMMOUR : pourquoi parler de propriété intellectuelle ?
Nous ne pouvions pas passer à côté de cette actualité tant elle met en exergue un principe cardinal en matière de propriété intellectuelle : l’autorisation expresse, systématique, préalable et obligatoire avant toute utilisation, quelle qu’elle soit, d’un droit de propriété intellectuelle. En effet, Éric ZEMMOUR, candidat à la prochaine élection présidentielle (France), a officialisé sa candidature
Read MoreCameroun : Fête de la musique sous fond de répartition des droits (brève)
Si la traditionnelle fête populaire était suspendue en raison de la pandémie du coronavirus, le bureau exécutif de la Société nationale camerounaise de l’art musical (SONACAM) a choisi cette année de procéder à une nouvelle répartition spéciale des droits d’auteur. Une allocation de plus de 112,714 millions de FCFA est ainsi prévu au profit des
Read MoreCréation des salariés : l’épineuse question de la titularité des droits
La titularité des droits de propriété intellectuelle est un sujet particulièrement important pour les entreprises. Pour nous-mêmes, praticiens et spécialistes de la propriété intellectuelle, bien avant de se poser la question du contenu de l’originalité d’une œuvre (condition nécessaire à une protection par le droit d’auteur), de la nouveauté d’une invention, de la teneur de
Read MoreCabinet Ekeme Lysaght : formateur au droit d’auteur dans le cadre du programme SCRIPTO SENSA
Le 5 mai 2021, l’Associée-Gérante du Cabinet Ekémé Lysaght, Isabelle Ekémé, intervenait au coté du Professeur Christophe SEUNA, l’un des rédacteurs de la loi camerounaise sur le droit d’auteur, comme formateurs dans le cadre du programme SCRIPTO SENSA. SCRIPTO SENSA, c’est un programme porté par le centre culturel QUARTIER MOZART et qui vise la promotion
Read MoreComment protéger l’agencement original d’un espace de vente ? Les exemples européens
L’apparence originale peut être un véritable atout commercial pour un magasin et un bon moyen pour les clients de reconnaître une marque sans même avoir à regarder l’enseigne. Alors, comment la protéger par la propriété intellectuelle ? Proposition de solutions par : Nina Dorenbosch, Protecting your shop interior : what are the options ?, in EIPR,
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