- By: SOEL NGABA
- titularité des droits
- 2 mars 2021
- Comment (1)
Intégré dans la panoplie des services qu’offre notre Cabinet, l’audit de la propriété intellectuelle demeure abstrait pour la plupart des personnes rencontrées sur le terrain ; ces derniers ne se sentant pas forcément concernées.
Or, toute personne ou entreprise, petite ou grande, et quel que soit le secteur d’activités, se constitue un patrimoine intellectuel qu’il faut pouvoir identifier avec justesse et protéger efficacement.
S’assurer de ses droits de propriété intellectuelle, pourquoi ?
Les droits de propriété intellectuelle constituent un actif difficile à appréhender pour les chefs d’entreprise de par leur nature immatérielle, mais qui bénéficient d’une valeur intrinsèque non négligeable dans la mesure où ils confèrent un monopole d’exploitation, que ce soit une invention (brevet), l’apparence d’un produit (dessin et modèle), ou tout signe verbal ou graphique utilisé dans la vie des affaires (marque, dénomination sociale, enseigne ou nom de domaine).
N.B. : Retrouvez le détail de ces objets de propriété intellectuelle en cliquant ici.
Cela signifie plus concrètement que le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle est, d’un point de vue théorique, le seul à pouvoir exploiter l’invention ou le signe ainsi déposé(e) et/ou enregistré(e). Il est également le seul à pouvoir décider de consentir des licences d’exploitation à des tiers, qu’elles soient exclusives ou simples.
Quels sont les objectifs d’un audit en propriété intellectuelle ?
1. La titularité de chaque droit de propriété intellectuelle
A cet égard, il convient de souligner qu’à des fins d’opposabilité aux tiers, il est impératif de maintenir les registres à jour, concernant les éventuels changements de dénomination sociale, d’adresse, de forme juridique ou de cession.
En effet, si j’octroie par exemple une licence d’exploitation à un tiers sur mon Titre (marque, brevet, etc.) je dois le notifier, preuve à l’appui, à l’Office de propriété industrielle territorialement compétent, en l’occurence pour au Cameroun l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), afin qu’il insère dans ses registres et le publie pour la bonne information de tous.
2. La portée temporelle, territoriale et l’étendue de chaque droit
Concernant ce point, il faut conserver à l’esprit qu’hormis les marques et noms de domaine qui peuvent être renouvelés de manière perpétuelle, les autres droits (notamment les brevets, dessins et modèles) disposent d’une date d’échéance non reconductible.
3. Les risques encourus en raison de l’absence ou de la faible protection juridique de tel ou tel droit comparativement à l’exploitation qui en est faite
La réalisation d’un audit permet d’identifier les forces/avantages et faiblesses/risques de la protection décidée en amont, afin de savoir s’il faut la rectifier ou la faire évoluer. Il peut également conduire à constater une absence de protection notamment en l’absence de (rétro)cession des droits du salarié ou d’un prestataire au profit de la société.
4. Les difficultés pratiques rencontrées afin de sécuriser l’enregistrement des droits ou de les exploiter
L’audit permettra aussi de faire le point sur les éventuelles objections, réclamations et/ou oppositions qui sont susceptibles de restreindre les conditions d’exploitation de ses droits.
5. L’utilité de maintenir en vigueur chaque droit
Le maintien en vigueur ou le renouvellement d’un droit non exploité dont le coût générerait des frais trop importants eu égard les bénéfices générés ne présenterait qu’un intérêt relatif qu’il convient de déterminer au cas par cas afin de faire le tri.
À quel moment faut-il idéalement réaliser un audit de sa propriété intellectuelle ?
On peut le faire à tout moment mais il peut être particulièrement recommandé à l’occasion d’un événement marquant la vie d’une société, par exemples :
- une cession d’activité totale ou partielle ;
- une entrée au capital d’un nouvel investisseur ;
- une opération de fusion-acquisition, de fusion-absorption, de scission ;
- la mise en place et le déploiement d’une nouvelle stratégie de développement.
L’audit de la propriété intellectuelle, comment et par qui ?
Compte tenu de sa technicité, il est préférable de confier sa réalisation à un professionnel qualifié rompu à ce genre d’exercice.
N.B. : Pour cela, l’OAPI tient sur son site une liste actualisée de ces Professionnels que sont les Mandataires agréés et les Conseils en propriété industrielle.
En savoir plus sur nous et nos domaines d’expertises.
Team EKEME LYSAGHT
Comment (1)
Mme Mbaga épse Djonda Marie Bernadette
says septembre 09, 2021 at 9 h 44 minBeau challenge et félicitation pour la qualité des articles sur votre website.