Créer une œuvre à partir d’une autre : possible, mais à quelles conditions ?
- By: SOEL NGABA
- titularité des droits
- 3 juin 2024
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En droit d’auteur, une œuvre dérivée est une œuvre qui est créée à partir d’une œuvre préexistante. Au plan terminologique, la loi camerounaise N°2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, tout comme le Code OAPI de la propriété intellectuelle, utilise plutôt l’expression d’« œuvre composite ». Ces textes définissent ensemble l’œuvre composite
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Création des salariés : l’épineuse question de la titularité des droits
- By: SOEL NGABA
- titularité des droits
- 3 juin 2021
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La titularité des droits de propriété intellectuelle est un sujet particulièrement important pour les entreprises. Pour nous-mêmes, praticiens et spécialistes de la propriété intellectuelle, bien avant de se poser la question du contenu de l’originalité d’une œuvre (condition nécessaire à une protection par le droit d’auteur), de la nouveauté d’une invention, de la teneur de
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Audit de la propriété intellectuelle : en comprendre l’intérêt
- By: SOEL NGABA
- titularité des droits
- 2 mars 2021
- Comment (1)
Intégré dans la panoplie des services qu’offre notre Cabinet, l’audit de la propriété intellectuelle demeure abstrait pour la plupart des personnes rencontrées sur le terrain ; ces derniers ne se sentant pas forcément concernées. Or, toute personne ou entreprise, petite ou grande, et quel que soit le secteur d’activités, se constitue un patrimoine intellectuel qu’il faut pouvoir identifier
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Dessin ou modèle industriel : à qui appartient la création ?
- By: SOEL NGABA
- titularité des droits
- 24 novembre 2020
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Dans son édition du 21 août 2019, Cameroon tribune répertoriait un ensemble de nouveaux produits et services locaux disponibles sur le marché national. Depuis, leur nombre n’a cessé de grandir, car l’écosystème qui regroupe les entrepreneurs du « Made in Cameroon » est en plein essor. Cependant, dans le cadre des efforts que ces entrepreneurs du « Made in
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