Cameroun : une opération spéciale de recouvrement des royalties (droit d’auteur) lancée
- By: SOEL NGABA
- royalties
- 17 décembre 2020
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La Commission de contrôle des organismes de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins (CCOGC) a lancé ce 10 décembre 2020, une opération de recouvrement spécial des arriérés de la redevance du droit d’auteur allant de la période de 2005 à 2017. Au cours de cette opération, la CCOGC espère récupérer 2 milliards
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Droit d’auteur au Cameroun : élection de la nouvelle équipe dirigeante de la SONACAM
- By: SOEL NGABA
- propriété littéraire et artistique
- 15 décembre 2020
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Une nouvelle page s’ouvre dans le secteur du droit d’auteur de l’art musical au Cameroun. En effet, la Société Nationale Camerounaise de l’Art Musical (SONACAM), unique société de gestion collective des droits d’auteur dans la musique, a, en plus de l’adoption de ses nouveaux textes, tenu une seconde assemblée générale élective le 12 décembre 2020. Les
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60ème session du Conseil d’administration de l’OAPI et entrée en vigueur du nouvel Accord de Bangui
- By: SOEL NGABA
- propriété littéraire et artistique
- 10 décembre 2020
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Le 8 décembre 2020, s’est ouvert à Lomé (Togo) la 60ème session du Conseil d’administration de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) marquée, cette année, par la remise solennelle des instruments de ratification du nouvel Accord de Bangui* (voir notamment l’article de notre Cabinet sur les nouveautés et innovations qu’il comporte) au Directeur Général
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Propriété intellectuelle et sport (1ère Partie)
- By: SOEL NGABA
- sports
- 20 juillet 2020
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Pour la première partie de ce numéro consacré à la propriété et le sport, nous avons décidé de s’intéresser à la manière dont le droit d’auteur s’applique aux manifestations sportives telles qu’un combat de boxe, un match de football, de rugby ou encore de basket. Souvenez-vous, dans ce billet consacré à « qu’est-ce que la propriété intellectuelle ? », nous
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Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?
- By: SOEL NGABA
- schémas de configuration
- 16 avril 2020
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Questionnés par des amis, connaissances, prospects ou clients, nous constatons qu’il circule un bon nombre de confusions liées à la propriété intellectuelle. L’une des plus récurrentes et des plus drôles, est probablement celle de savoir si l’on peut « breveter » son « idée » ou sa « marque » ? Techniquement, cela n’est pas possible parce que : le brevet est
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