Le 8 décembre 2020, s’est ouvert à Lomé (Togo) la 60ème session du Conseil d’administration de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) marquée, cette année, par la remise solennelle des instruments de ratification du nouvel Accord de Bangui* (voir notamment l’article de notre Cabinet sur les nouveautés et innovations qu’il comporte) au Directeur Général de l’OAPI, M. Denis BOHOUSSOU, par les Ministres en charge de l’Industrie du Tchad, de la Guinée Bissau et du Togo.

*Il s’agit de l’Accord portant nouveau code de propriété industrielle pour les 17 Etats membres de l’OAPI.

À noter : Suivant décision n°003/OAPI/PCA, certaines des dispositions (autrement appelées  » Annexes « ) du nouvel Accord de Bangui sont entrées en vigueur le 14 novembre 2020. Elles concernent les indications géographiques, la propriété littéraire et artistique, la concurrence déloyale et les obtentions végétales.

Ce Conseil d’administration a été précédé de plusieurs réunions des Responsables des Structures Nationales de Liaison cours desquels, le bilan de l’activité de l’Organisation pour l’année 2020 (en relation avec le plan stratégique 2018-2022) et les questions techniques telles que les règlements d’application du nouvel Accord de Bangui révisé ou encore la mise en place de l’examen quant au fond des demandes de brevet, ont été discutés. 

Team EKEME LYSAGHT