Propriété intellectuelle et sport (2ème partie) : l’affaire du footballeur Lionel Messi
Et si on continuait de s’intéresser aux rapports entre propriété intellectuelle et sport … Lors de notre dernier article sur le sujet, on s’était penchés sur la manière dont le droit d’auteur s’applique aux manifestations sportives telles qu’un combat de boxe, un match de football, de rugby ou encore de basket. Nous nous étions quittés sur la
Read MoreLa recherche d’antériorité : une précaution indispensable à l’enregistrement d’une marque à l’OAPI
D’une manière générale, en droit de la propriété intellectuelle, pour bénéficier d’une protection, il faut s’assurer que l’objet créé n’ait pas, ce que l’on appelle dans le jargon, « d’antériorité ». Mais, qu’est-ce que « l’antériorité » ? L’antériorité renvoie, grosso modo, à ce qui est premier dans le temps. Elle consistera à acquérir, en premier, un droit sur une « création
Read MorePropriété intellectuelle et sport (1ère Partie)
Pour la première partie de ce numéro consacré à la propriété et le sport, nous avons décidé de s’intéresser à la manière dont le droit d’auteur s’applique aux manifestations sportives telles qu’un combat de boxe, un match de football, de rugby ou encore de basket. Souvenez-vous, dans ce billet consacré à « qu’est-ce que la propriété intellectuelle ? », nous
Read MoreQu’est-ce qu’un Mandataire agréé auprès de l’OAPI ?
Drôle d’appellation pour désigner un métier si particulier ! Le « Mandataire agréé auprès de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) » suscite au sein du grand public de nombreuses curiosités et interrogations sur la mission qui l’entoure ; et il y’a de quoi … En effet, être « mandataire » n’a jamais été en soi une profession dans la mesure
Read MoreQu’est-ce que la propriété intellectuelle ?
Questionnés par des amis, connaissances, prospects ou clients, nous constatons qu’il circule un bon nombre de confusions liées à la propriété intellectuelle. L’une des plus récurrentes et des plus drôles, est probablement celle de savoir si l’on peut « breveter » son « idée » ou sa « marque » ? Techniquement, cela n’est pas possible parce que : le brevet est
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