OAPI – New patent and utility model law coming into force shortly
- By: SOEL NGABA
- OAPI
- 8 octobre 2024
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We have just received information from the Head of the Patent Department at OAPI that Annexes I and II (which relate to patents and utility models, respectively) of the revised Bangui Accord will be brought into force on 1 January 2025. We expect OAPI to issue some further information and guidelines as to the implementation of
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La propriété intellectuelle sur les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés
- By: SOEL NGABA
- Ressources génétiques
- 16 juillet 2024
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On trouve des ressources génétiques dans les plantes médicinales, les plantes cultivées et les races animales. Certaines de ces ressources génétiques ont un lien avec des pratiques traditionnelles en raison de leur utilisation et de leur conservation par les peuples autochtones et les communautés locales, souvent de génération en génération. Officiellement, les ressources génétiques sont
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Créer une œuvre à partir d’une autre : possible, mais à quelles conditions ?
- By: SOEL NGABA
- titularité des droits
- 3 juin 2024
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En droit d’auteur, une œuvre dérivée est une œuvre qui est créée à partir d’une œuvre préexistante. Au plan terminologique, la loi camerounaise N°2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, tout comme le Code OAPI de la propriété intellectuelle, utilise plutôt l’expression d’« œuvre composite ». Ces textes définissent ensemble l’œuvre composite
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Les indispensables à connaître pour la signature d’un contrat artistique
- By: SOEL NGABA
- droit auteur
- 13 mars 2024
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Le constat qui ressort de notre pratique de Spécialiste de la propriété intellectuelle est que les artistes camerounais et africains manquent cruellement d’une information utile sur leurs droits, ce qui a pour conséquence l’absence d’accord formalisé et adapté pour leurs prestations artistiques. Ce manque patent de connaissances basiques pour encadrer les relations contractuelles entre les artistes-interprètes et
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[REGARD DE PRATICIEN] Indication géographique vs marque collective : que choisir ?
- By: SOEL NGABA
- marques collectives
- 27 février 2024
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L’idée de discuter généralement des indications géographiques au sein de l’espace de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) est intéressante pour plusieurs raisons. D’abord, l’intérêt que cet objet de protection présente pour les spécialistes de la zone OAPI qui le connaissent plutôt bien sur le plan théorique mais beaucoup moins sur le plan de la pratique et des
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