- By: SOEL NGABA
- numérique
- 18 mai 2021
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Si vous décidez de créer un site Internet, qu’il soit marchand ou simplement pour vous faire connaître, vous devez lui choisir ce que l’on appelle un « nom de domaine ». Ils nous arrivent bien souvent, en tant que Spécialistes de la propriété intellectuelle, de devoir conseiller nos clients sur les choix de ces noms de domaine tant les incidences avec la propriété intellectuelle sont réelles mais complexes.
Commençons par le commencement… qu’est-ce qu’un nom de domaine ?
Le nom de domaine, qui prend la forme bien connue www.nomdedomainechoisi.fr (ou .cm, .fr, .com, .org., .net, etc.), est l’appellation identifiant un site internet, et constituant le moyen technique de localisation et d’accès aux pages de ce site. En cela, il se distingue par nature d’un titre de propriété industrielle tel que la marque ou le nom commercial car il n’identifie pas nécessairement un service, un produit ou une société qui lui est rattaché(e).
Toutefois, au même titre que la marque ou le nom commercial, le nom de domaine a acquis une valeur évidente et son utilisation représente, dans certains cas, un enjeu stratégique de propriété intellectuelle.
Et pour cause, les noms de domaine font désormais partie intégrante du paysage économique. Tout comme les droits de propriété intellectuelle et les signes distinctifs traditionnels de la propriété industrielle (marque, nom commercial), ils sont des instruments de concurrence, pour rallier sa clientèle et élargir sa réputation commerciale, et des actifs incorporels des sociétés. Il est donc naturellement indispensable aujourd’hui de s’en doter pour qui veut exister sur un marché.
Aussi, comment les protéger ? Quid des interactions avec la propriété intellectuelle ?
Le nom de domaine profite à celui qui, le premier, en demande la réservation.
N.B. : Vous pouvez notamment le faire auprès de bureaux d’enregistrement, « les Registrars », accrédités par les organismes chargés de gérer les noms de domaine (Antic pour les noms de domaines .cm, Afnic pour les .fr, l’EURid pour les .eu et l’ICANN pour les .com, .net, .org…).
Pour autant, la réservation ne suffit pas en elle-même à le protéger puisqu’il faut encore que ce nom de domaine soit suffisamment distinctif (et non pas générique) et qu’il soit effectivement exploité. En effet, la jurisprudence considère que la « protection » ne court qu’à compter de la date d’exploitation ; et donc, le propriétaire d’un nom de domaine encore inexploité ne pourrait ainsi s’opposer à l’exploitation par un tiers d’un nom de domaine similaire réservé postérieurement pour identifier un site internet au contenu similaire de celui qu’il est lui-même en train de créer.
En revanche, ces conditions de protection, principalement la réservation et l’exploitation du nom de domaine, ne seront possibles que si elles ne portent pas atteintes à des droits antérieurs de tiers. Et c’est ici, qu’intervient notamment la propriété intellectuelle puisqu’on y retrouve :
- Le droit d’auteur. Par exemple, il a déjà pu être jugé que la reproduction, par un nom de domaine, du nom d’un personnage connu ou du nom d’un logiciel constituait bien un acte de contrefaçon (et oui, les logiciels sont bel et bien protégés par le droit d’auteur comme on a pu vous l’expliquer ici).
- Le droit de la propriété industrielle (marques, indications géographiques, noms commerciaux). Là-aussi, la reproduction identique ou similaire, par un nom de domaine, du nom d’une marque, d’un nom commercial ou d’une indication géographique préalablement enregistré(e) peut constituer un acte de contrefaçon, sous réserve néanmoins de la territorialité des droits protégés.
N.B. : N’oubliez le distinguo classique que l’on fait en propriété intellectuelle entre droit d’auteur et droit de la propriété industrielle.
Dans cette perspective, nous recommandons aux possibles exploitants d’un nom de domaine résidents sur le territoire de l’un des États membres de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), de procéder avant à des recherches préalables (recherches d’antériorité), et après d’enregistrer, en sus de la réservation faite, son nom de domaine comme marque.
Mais alors, se pose la question se pose de savoir si la réservation et l’utilisation antérieures d’un nom de domaine peut constituer un fondement à l’opposition d’un droit de propriété intellectuelle postérieur ?
La réponse est évidemment positive et surtout conditionnée par l’exploitation antérieure et effective du nom de domaine. D’ailleurs, le code de la propriété industrielle tel que régit dans l’espace OAPI (« Accord de Bangui révisé ») reconnait la possibilité au titulaire d’un nom de domaine de s’opposer à l’enregistrement postérieur d’une marque ou d’un nom commercial.
Sortie de la propriété intellectuelle stricto sensu, il faut noter d’autres possibilités pour contester un nom de domaine dans les cas où :
- Il a été réservé sans intérêt légitime. Il peut s’agir d’un nom de domaine qui n’est pas en lien avec une offre de services ou de produits faite de bonne foi, qui n’est pas en lien avec une entreprise généralement connue sous ce nom, … ;
- Il a été réservé de mauvaise foi. La mauvaise foi peut résider dans le fait de revendre, de louer ou de céder, de perturber les opérations commerciales, …
En savoir plus sur nous et nos domaines d’expertises.
Team EKEME LYSAGHT
Comment (1)
Référencement et utilisation de mot-clé sur un site : attention à la contrefaçon ! – EKEME LYSAGHT SARL
says janvier 24, 2023 at 12 h 15 min[…] Revoir notamment notre article sur la relation entre noms de domaine et propriété intellectuelle. […]