- By: SOEL NGABA
- OAPI
- 3 décembre 2020
- Comment (1)
Un avis de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) du 24 novembre 2020 signale l’entrée en vigueur, à partir du 1er janvier 2021, de la onzième édition de la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques (« classification de Nice »).
Cette Classification a été instituée le 15 juin 1957 par le traité de l’Arrangement de Nice qui a, ensuite, fait l’objet de plusieurs révisions successives.
Elle est une base uniformisée pour tous les Offices de propriété industrielle à travers le monde (y compris l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle) pour la sélection des classes de produits et/ou de services au fin de l’enregistrement d’une marque.
Ainsi, lors d’un dépôt de marque, vous devez indiquer la liste des produits et/ou de services pour lesquels vous souhaitez une protection.
Team Ekeme Lysaght
Comment (1)
Ce qu’il faut savoir de la marque en droit OAPI (#basics) – EKEME LYSAGHT SARL
says septembre 17, 2021 at 12 h 35 min[…] Cela veut dire qu’une marque ne vaut que pour les produits et services pour lesquels elle a été enregistrée. C’est la raison pour laquelle, lorsque vous déposez une marque, vous devez choisir des produits et des services en lien direct avec les activités de votre entreprise et conformément à une classification internationale. […]