
Création des salariés : l’épineuse question de la titularité des droits
La titularité des droits de propriété intellectuelle est un sujet particulièrement important pour les entreprises. Pour nous-mêmes, praticiens et spécialistes de la propriété intellectuelle, bien avant de se poser la question du contenu de l’originalité d’une œuvre (condition nécessaire à une protection par le droit d’auteur), de la nouveauté d’une invention, de la teneur de
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