
Protection des indications géographiques non agricoles : une particularité enviable du système OAPI
Il y’a actuellement en France un grand débat sur la protection internationale des indications géographiques non agricoles ; et nous ne pouvions pas passer outre une telle actualité. En effet, plusieurs questions écrites posées ces dernières semaines à l’Assemblée nationale et au Sénat ont interrogé le gouvernement français sur cette protection. Sur le plan économique,
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OMC – ADPIC : proposition de dérogation temporaire (Covid-19)
À la réunion formelle du Conseil des Adpic* qui s’est tenue le 23 février 2021, les membres de l’OMC ont poursuivi l’examen de la proposition du 2 octobre 2020. *L’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) est l’accord multilatéral le plus complet concernant la propriété intellectuelle.
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