OMC – ADPIC : proposition de dérogation temporaire (Covid-19)
À la réunion formelle du Conseil des Adpic* qui s’est tenue le 23 février 2021, les membres de l’OMC ont poursuivi l’examen de la proposition du 2 octobre 2020. *L’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) est l’accord multilatéral le plus complet concernant la propriété intellectuelle.
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