Le 03 Février 2026, le Directeur Général de l’AOPI a publié une note intitulée << Amélioration du traitement des demandes d’enregistrement des Dessins et Modèles Industriels (DMI)>>.
A travers cette note, il insiste sur le processus d’instruction en précisant que les Structures Nationales de Liaisons ainsi que les mandataires doivent effectuer les dépôts sous format physiques, lesquels doivent désormais être accompagnés d’une clé USB. Cette mesure vise à réduire les erreurs, améliorer la qualité des publications tout en respectant le fond et la forme et garantir une meilleure qualité des images etc.
Le Dessins et Modèles Industriels (DMI) consiste à protéger l’apparence ornementale ou esthétique d’un produit, artisanat ou objet industriel (formes, lignes, couleurs, textures). Par exemple : les chaussures, les bouteilles etc.
° Procédures d’Enregistrer d’un Dessin et Modèle Industriel
A savoir :
- Le dépôt d’une demande d’enregistrement du DMI à L’OAPI,
- La description des planches de dessin,
- Le Paiement de la taxe exigible.
- Qu’est ce qui change?
- La possibilité du téléversement sur la plateforme OAPI ;
- L’avènement du dépôt électronique pour les DMI ;
- L’exigence de la fourniture des planches de Dessin contenus dans le mémoire descriptif du Dessin sur le format numérique ;
- La précision sur les tailles et qualité des images.
En définitive, cette initiative s’inscrit dans une dynamique d’amélioration continue des services de l’OAPI. Elle permet de sécuriser les dépôts, de réduire les erreurs techniques, d’améliorer la qualité des publications tout en respectant le fond et la forme et garantir une meilleure qualité des images, gagner en temps pour éviter le scannage des dossiers, alterner la qualité des couleurs etc. Nous avons également les inconvénients comme l’obligation de produire le dossier physique à l’OAPI en cas du contentieux et le nombre de pièce limité pour le téléversement etc.