Droit d’auteur

Sous réserve d’originalité, le droit d’auteur protège l’ensemble des œuvres littéraires et artistiques telles que les logiciels, sites internet, noms de domaine, logos, rapports d’activité, manuels de procédure, films d’entreprise, etc. Toutes les entreprises sont concernées et il est donc très important qu’elles puissent identifier ces objets pour envisager d’autres formes de protection.