Dessin et modèle industriels

L’apparence spéciale d’un produit industriel, agricole ou artisanal peut être protégée soit comme un dessin industriel soit comme un modèle industriel. Ainsi par exemple, les formes singulières d’une bouteille plastique, d’une chaussure, d’une poubelle ou encore d’une tasse à café peuvent être protégées.